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Mandat simple

Le mandat simple est un contrat bilatéral par lequel le mandataire s’engage à acquérir les affaires qui lui sont confiées dans l’intérêt du mandant. La décision du tribunal fédéral du 25 juin 2004 définit le mandat comme la prise en charge contractuelle de l’acquisition d’une affaire ou d’un service par le mandataire dans l’intérêt et selon la volonté du mandant.

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