Assurance maladie: Obligation de s’assurer en Suisse
François Wagner
François Wagner est Expert fédéral en assurances sociales. Dirige, depuis 20 ans, l’entreprise Future Consulting Service à Bienne, active dans le domaine du conseil en assurances sociales. Chargé de cours dans le cadre du brevet RH pour le module «Assurances sociales». Expert aux examens HRSE.
Aides de travail appropriées
Obligation d’être assuré
Il faut d’abord préciser que toute personne domiciliée en Suisse doit s’assurer pour les soins en cas de maladie, dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile. Ce contrôle est confié aux cantons et pour le canton de Neuchâtel, par exemple, c’est l’Office cantonal de l’assurance maladie (OCAM) qui en est responsable.
Notion du domicile
Quelle que soit sa nationalité, chaque personne domiciliée en Suisse doit souscrire une assurance maladie auprès d’un assureur reconnu par le Département fédéral de l’intérieur (DFI). Le fait d’être domicilié en Suisse rend donc l’affiliation à une assurance maladie obligatoire, à quelques rares exceptions près.
Travailleurs domiciliés en Suisse mais actifs dans l’UE
Quant aux personnes résidant en Suisse et travaillant dans un pays de l’UE ou de l’AELE, elles doivent en principe s’assurer dans le pays où elles travaillent. Tel n’est pas le cas ici.
Droit d’option
Les personnes travaillant en Suisse et résidant en France, en Italie, en Allemagne et en Autriche peuvent, sur demande, rester assurées dans leur pays de résidence. Cette possibilité est appelée «droit d’option».
Comment faire valoir le droit d’option?
Les personnes désirant bénéficier du droit d’option doivent procéder à une demande spécifique auprès de l’autorité compétente qui fournira les formulaires y relatifs. Les membres de la famille sans activité lucrative faisant valoir un droit d’option doivent le faire tous ensemble. Le droit d’option ne peut être exercé qu’une seule fois.
Carte européenne d’assurance
La carte d’assurance maladie sert de certificat d’assurance maladie en Suisse et dans les États de l’UE et de l’AELE. Elle vise avant tout à simplifier les démarches administratives liées au décompte (transfrontalier) de prestations. Conçue au format d’une carte de crédit, la carte d’assuré permet l’identification exacte de l’assuré. La carte d’assurance, c’est aussi la garantie de prise en charge des coûts tels qu’ils sont assurés, en Suisse ou dans les États de l’UE et de l’AELE.
En conclusion
La carte européenne d’assurance maladie est donc uniquement destinée à prouver qu’une personne est affiliée à un système d’assurance maladie, ce qui lui permet, le cas échéant, de ne pas avoir à avancer le montant des frais médicaux accordés en cas d’urgence, ce qui peut s’avérer très précieux. Mais une telle carte ne saurait dispenser qui que ce soit de s’affilier au régime d’assurance maladie du pays où elle réside
