23/06/2014

Licenciement: Le licenciement dans tous ses états

Par essence et quelle qu’en soit la durée, le contrat de travail est fondé sur la confiance réciproque entre les parties. Toutefois, dans bien des cas, un licenciement est inévitable. Quel type de licenciement choisir ? Faut-il un motif particulier pour résilier le contrat ? Y a-t-il des situations dans lesquelles un licenciement ne peut pas être prononcé ?

Auteur: Marianne Favre Moreillon   Partager   Commenter  

Marianne Favre Moreillon

A la suite d’une formation en droit et plusieurs années d’expérience, tant dans le monde de la finance que dans celui d’études d’avocats à Londres et à Lausanne, Marianne Favre Moreillon a décidé de mettre ses connaissances et sa pratique au profit des entreprises et a fondé le cabinet juridique DroitActif à Lausanne en 1999. Ce cabinet est spécialisé dans le conseil, le support et l’assistance juridique aux entreprises tant nationales que multinationales en matière de droit du travail et des contrats. Rendre les subtilités du droit du travail accessibles au plus grand nombre, et plus particulièrement aux entreprises, est une valeur ajoutée pour le cabinet juridique DroitActif. Marianne Favre Moreillon rédige mensuellement des articles sur des sujets juridiques actuels en matière de droit du travail. Elle collabore de manière régulière avec différents quotidiens, magazines et intervient dans des émissions à la radio.

Aucun commentaire n'a été écrit sur cet article. Nous nous réjouissons si vous êtes le premier à le faire.
 

Ecrire un commentaire

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur ! Veuillez svp saisir une adresse électronique (e-mail) valide.

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez remplir tous les champs obligatoires apparaissant en gras.
Réinitialiser
 
Licenciement

Licenciement

Liberté contractuelle

Le licenciement fait partie de la vie économique d’une entreprise. C’est pourquoi le droit du travail est régi par le principe de la liberté contractuelle. Selon ce principe, l’employeur a le droit de mettre fin de manière unilatérale au contrat de travail. En règle générale, aucun motif particulier n’est nécessaire pour résilier un contrat de travail. Seule exception à ce principe, le licenciement abusif.

Résiliation ordinaire

Il s’agit de la résiliation du contrat moyennant le respect du délai de congé légal ou contractuel. C’est le mode de résiliation habituel pour licencier un collaborateur qui n’atteint pas ses objectifs ou dont le travail ne donne pas satisfaction.

Licenciement économique

Dans le langage courant, le licenciement économique est généralement synonyme de suppression d’emplois, de restructuration, de délocalisation ou de fermeture de l’entreprise. Tout comme la résiliation ordinaire, le licenciement économique s’effectue moyennant le respect du délai de congé.

Mais attention, licenciement économique rime bien souvent avec licenciement collectif. Par licenciement collectif, on entend les congés donnés par l’employeur à un nombre minimum de travailleurs dans un délai de 30 jours pour des raisons internes à l’entreprise, qui rendent nécessaire la suppression ou la modification de postes de travail. Le nombre minimum de collaborateurs licenciés pour qu’il y ait licenciement collectif dépend de la taille de l’entreprise.

Avant de procéder à un licenciement collectif, l’employeur doit consulter la représentation des travailleurs ou, à défaut, les travailleurs eux-mêmes. Le non-respect de la procédure de consultation rend tous les congés abusifs.

Licenciement immédiat

Malgré un contrat de travail établi dans les règles de l’art, l’employeur n’est jamais à l’abri de voir son comptable voler dans la caisse ou un chauffeur conduire en état d’ébriété. Pour que ce licenciement puisse être prononcé avec effet immédiat pour de justes motifs, il faut que la faute soit suffisamment grave pour que le rapport de confiance soit irrémédiablement détruit. Si le manquement du travailleur est de moindre gravité, la résiliation immédiate ne sera justifiée que si, malgré plusieurs avertissements, la faute a été répétée.

Licenciement abusif

Mais attention, lorsqu’il est mis fin à un contrat, le risque de licenciement abusif n’est souvent pas très loin… L’article 336 CO énumère, de manière non exhaustive, les cas les plus fréquents de licenciements abusifs, notamment celui dans lequel le congé est donné pour une raison inhérente à la personnalité de l’autre partie telle que sa nationalité, son orientation sexuelle ou encore ses antécédents judiciaires. Le congé-représailles constitue également un cas de licenciement abusif. Il en va notamment ainsi du collaborateur licencié parce qu’il requière le paiement de ses heures supplémentaires. L’établissement d’un contrat de travail précis, concis et adapté à la situation aura pour but de limiter au maximum les risques de licenciement abusif dans la mesure où les droits et obligations des parties sont clairement fixés par écrit.

En bref

Lorsqu’une situation de licenciement se présente, l’employeur vouera un soin particulier à examiner quel type de licenciement est adapté à la situation, tout en évitant les situations qui pourraient renvoyer à un congé abusif.

Recommandation produit
RHpratique en ligne

RHpratique en ligne

Réussissez votre management du personnel.

à partir de CHF 298.00

Recommandation produit
Droit du travail I

Droit du travail I

Maîtrisez les questions de droit du travail.

CHF 78.00

Recommandation produit
Résiliations: maîtriser les règles légales

Résiliations: maîtriser les règles légales

Gagnez en habileté dans le traitement du sujet délicat de la résiliation.

CHF 68.00

Recommandation séminaire

Workshop pratique, 1 jour, Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne

Avertissement et résiliation conformes au droit et mise en œuvre pratique

Agir de manière conforme au droit et formuler de manière efficiente

Prochaine date: 28. mai 2015

Plus d'infos