Notre site web utilise des cookies et d’autres technologies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et de mesurer la performance du site web et de nos mesures publicitaires. Vous trouverez plus d’informations et d’options dans notre déclaration de confidentialité.
OK

Droit

Nous établissons des contrats de manière simple, rapide et sûre à l'aide des modèles WEKA.

Recommandations séminaire

Recommandations

Comment réaliser une évaluation d'impact relative à la protection des données conformément à la nLPD, et ce en toute sécurité juridique
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Zip, Word, PDF
  • Taille: 2 fichiers, 188 KB
70.00 CHF 

TVA exclue

Disponible immédiatement

Tirez profit de notre modèle de procès-verbal d’assemblée générale (SA) prévoyant la révision générale des statuts.
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 3 pages, 43 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
30.00 CHF 

TVA exclue

disponible immédiatement

Profitez de notre modèle de procès-verbal d‘assemblée générale (SA) prévoyant la révision partielle des statuts.
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 3 pages, 22 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
30.00 CHF 

TVA exclue

disponible immédiatement

Achetez notre modèle de procès-verbal d’assemblée générale (SA) prononçant la dissolution et la liquidation.
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 3 pages, 43 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
30.00 CHF 

TVA exclue

disponible immédiatement

Newsletter Conseil