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Droit

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Recommandations séminaire

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Modèle de contrat de distribution juridiquement sûr entre distributeur et fournisseur
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 10 pages, 61 KB
80.00 CHF 

TVA exclue

Disponible immédiatement

Profitez de différentes clauses contractuelles spécifiques concernant une entreprise
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 2 pages, 37 KB
  • Source: Modèles de contrats
30.00 CHF 

TVA exclue

Disponible immédiatement

Gagnez en assurance avec des modèles adaptés à vos besoins.
Spécification
  • Forme de produit: Solution en ligne
  • Accès en ligne: Disponible sur votre compte
  • Prestations supplémentaires: Updates, conseil juridique (en option), 3 licences
  • Droit de résiliation: 14 jours
à partir de 248.00 CHF 

TVA exclue

accès immédiat

Plus d’infos
Par ce contrat de licence, vous accordez le droit de fabriquer et de commercialiser votre produit.
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 8 pages, 113 KB
70.00 CHF 

TVA exclue

Disponible immédiatement

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