Droit

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

A vous notre procès-verbal d‘assemblée générale (SA) prévoyant la révision partielle des statuts.

Assemblée générale (SA) procès-verbal prévoyant la révision partielle des statuts

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Ne vous creusez plus la tête à rédiger votre procès-verbal d’assemblée générale (SA) prononçant la dissolution et la liquidation, téléchargez notre modèle.

Assemblée générale (SA) procès-verbal prononçant la dissolution et la liquidation

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Simplifiez-vous la tâche avec notre modèle de procès-verbal d’assemblée générale prononçant la dissolution et la liquidation.

Assemblée générale (SARL) procès-verbal prononçant la dissolution et la liquidation

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Nous vous présentons ici un exemple de bail à ferme portant sur un restaurant.

Bail à ferme portant sur un restaurant

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

A vous le contenu de rapport de gestion d'une SA prêt à l’emploi.

Contenu de rapport de gestion d'une SA

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Pourquoi passer des heures à établir un contrat? Téléchargez notre modèle de contrat de création d'une SA avec versement en espèces.

Contrat Création d'une SA avec versement en espèces

CHF 70.00

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Simplifiez-vous la tâche avec notre contrat d'achat (version détaillée)!

Contrat d'achat (version détaillée)

CHF 60.00

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Votre contrat de concubinage pour clarifier votre situation de couple en un clic.

Contrat de concubinage

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Simplifier votre travail avec notre contrat de conseil prêt à l’emploi.

Contrat de conseil

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Déléguez votre vente immobilière avec notre modèle de contrat de courtage en bien foncier.

Contrat de courtage (bien foncier)

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

La forme écrite étant recommandée comme pour tout autre contrat, acquerrez notre modèle de contrat de courtage!

Contrat de courtage (général)

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Vous cherchez un contrat de crédit à la consommation pour un leasing automobile? Téléchargez ce modèle professionnel et adaptez-le selon vos besoins.

Contrat de crédit à la consommation (leasing automobile)

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Avec notre contrat de fiducie entre époux, vous gérer votre succession.

Contrat de fiducie entre époux

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Nous vous proposons un modèle de contrat de franchise réglant les droits et les obligations des parties conformément à la législation en vigueur. Téléchargez le document type suivant.

Contrat de franchise

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Facilitez-vous la vie avec notre modèle de contrat de freelance !

Contrat de freelance

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Vous cherchez un contrat de licence conforme à la loi en vigueur? Téléchargez ce modèle professionnel et adaptez-le selon vos besoins.

Contrat de licence standard pour un logiciel

CHF 70.00

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Notre modèle de contrat de maintenance informatique dans vos mains en un clic.

Contrat de maintenance informatique

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Acquerrez notre contrat de mandat pour vous assurer d’une collaboration 100% conforme au droit.

Contrat de mandat

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Téléchargez sans tarder ce document type pour établir un contrat de prêt conforme à la législation en vigueur.

Contrat de prêt (avec variantes)

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Téléchargez notre contrat de prêt de consommation pour simplifier vos affaires.

Contrat de prêt de consommation

CHF 70.00

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Votre contrat de travail pour un collaborateur du service extérieur en un tournemain.

Contrat de travail d'un collaborateur du service extérieur

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Concluez correctement votre contrat de travail.

Contrat de travail Master

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Avec notre contrat de travail pour représentant de commerce, vous êtes assurés par un document conforme au droit suisse.

Contrat de travail représentant de commerce

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Etablissez vos contrats de travail en salaire horaire en aussi peu de temps qu’il faut pour le dire.

Contrat de travail Salaire horaire

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Détenez un modèle professionnel de contrat de travail pour service d‘astreinte.

Contrat de travail Service d'astreinte

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Concluez efficacement vos contrats de travail sans aucune omission.

Contrat de travail Standard

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Ne perdez plus de temps et faites l’acquisition de notre contrat de travail à temps partiel.

Contrat de travail Temps partiel

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Téléchargez notre contrat de vente d’actions nominatives pour vous assurer une vente conforme à la législation en vigueur.

Contrat de vente d’actions nominatives

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Avec notre contrat d’entreprise générale, vous êtes assuré d’une collaboration 100% conforme avec le droit helvétique.

Contrat d’entreprise générale

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Vous n’omettrez plus aucune clause importante avec notre modèle de contrat.

Contrat fiduciaire

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Ce modèle de Service Level Agreement vous garantit une exploitation sans problèmes de vos équipements, ainsi qu’un niveau de satisfaction élevé de la part de vos clients.

Contrat Service Level Agreement (SLA)

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Concluez votre contrat de bail à loyer standard de manière plus rapide et avantageuse.

Contrats de bail à loyer standard

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Vous cherchez un contrat de bail commercial? Téléchargez le modèle professionnel suivant.

Contrats de bail commercial

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Conférez une base prospère à votre entreprise avec des contrats fiables

Contrats pour responsables de PME

CHF 48.00

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Profitez de ce modèle de convention de confidentialité détaillé.

Convention de confidentialité

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Economisez votre temps à rédiger en acquérant notre convention de domicile.

Convention de domicile

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Faites l’acquisition de notre convention de formation continue!

Convention de formation continue

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Tirez profit de notre convention de formation d'une stagiaire.

Convention de formation d'une stagiaire

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Economisez votre temps avec notre convention entre actionnaires, utilisable de suite.

Convention entre actionnaires

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Sachez répondre à toutes les questions variées auxquelles les entreprises sont confrontées quotidiennement en droit du travail

Droit du travail I

CHF 78.00

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Sachez répondre à toutes les questions variées auxquelles les entreprises sont confrontées quotidiennement en droit du travail.

Droit du travail II

CHF 78.00

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Faites l’acquisition de notre modèle conditions générales (agence de publicité en ligne)

Modèle Conditions générales (agence de publicité en ligne)

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Faites l’acquisition de notre modèle de conditions générales (société de déménagement)

Modèle Conditions générales (société de déménagement)

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Vous cherchez un modèle de conditions générales d'acquisition? Téléchargez le nôtre!

Modèle Conditions générales d'acquisition

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Ne laissez rien au hasard et profitez de notre longue expérience du terrain avec notre modèle de conditions générales

Modèle conditions générales de vente I

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Ne laissez rien au hasard et profitez de notre longue expérience du terrain avec notre modèle de conditions générales de vente II

Modèle conditions générales de vente II

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Des CGV toujours plus importantes et sûres pour votre boutique en ligne professionnelle.

Modèle de CGV pour Onlineshop

CHF 90.00

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Vous cherchez des conditions générales pour l'achat et la vente? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.

Modèle de conditions générales d'achat (CGA)

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.

Etablissez sans problèmes un contrat de bail de bureau conforme à la loi.

Modèle de contrat de bail de bureau

CHF 60.00

(TVA exclue)

Livrable immédiatement.