Droit
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WEKA Modèles de contrats en ligne
Concluez des contrats de manière plus rapide et plus avantageuse pour votre entreprise.à partir de CHF 248.00(TVA exclue)
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Téléchargement package Modèles de contrats de travail (version premium)
Avec ce package, vous détenez les modèles des six contrats de travail les plus utilisés de Suisse.CHF 180.00(TVA exclue)
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Téléchargement package Modèle de CGV pour Onlineshop FGE
Des CGV toujours plus importantes et sûres pour votre boutique en ligne professionnelle en français, allemand et anglais.CHF 180.00(TVA exclue)
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Téléchargement package Contrats de travail de base
Vos quatre contrats de travail de base - standard, à temps partiel, pour cadre et à salaire horaire - en version minimale sous la main.CHF 100.00(TVA exclue)
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Téléchargement package Contrat de travail standard FGE
Téléchargez nos six contrats de travail en version minimale et maximale en FR, ALL et ANG.CHF 150.00(TVA exclue)
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Téléchargement package Contrat de travail salaire horaire FGE
Avec ce téléchargement de package, vous disposez de 6 contrats de travail en salaire horaire en fr., all. et ang.CHF 150.00(TVA exclue)
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Téléchargement package Contrat de travail pour cadres FGE
Avec ce package, vous concluez vos contrats de travail pour cadre conformes au droit suisse en trois langues.CHF 150.00(TVA exclue)
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Téléchargement package Contrat de travail à temps partiel FGE
Avec notre téléchargement de package, vous disposez de 6 différentes versions de contrats de travail à temps partiel.CHF 150.00(TVA exclue)
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Résiliation ordinaire
Rappels des principes, questions choisies et exemplesCHF 18.00(TVA exclue)
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Règlement relatif aux frais professionnels
Mettez vos employés au clair avec les frais professionnels de votre entreprise.CHF 30.00(TVA exclue)
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Règlement du personnel
Simplifiez-vous la vie avec notre modèle de règlement du personnel.CHF 80.00(TVA exclue)
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Règlement des provisions
Nous vous proposons ici un modèle de règlement des provisions.CHF 30.00(TVA exclue)
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Règlement d'organisation d'une SA
Téléchargez sans tarder ce document type pour établir en un tournemain un règlement d'organisation d'une SA.CHF 40.00(TVA exclue)
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Procès-verbal d'assemblée des associés (Sàrl)
Ne vous creusez plus la tête à chercher les bonnes formulations avec notre procès-verbal d'assemblée des associés (Sàrl).CHF 50.00(TVA exclue)
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Procès-verbal Assemblée générale (création d'une SA)
Vous souhaitez rédiger correctement le procès-verbal de l'assemblée générale? Téléchargez sans tarder ce document type pour établir un document conforme à la législation suisse.CHF 50.00(TVA exclue)
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Procès-verbal Assemblée générale
Etablissez en autant de temps qu’il faut pour le dire un procès-verbal d’assemblée générale.CHF 30.00(TVA exclue)
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Paquet protection des données RGPD
Paquet de modèles pour la mise en oeuvre du nouveau Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) disponible en téléchargement instantané.CHF 90.00(TVA exclue)
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Pacte successoral emportant renonciation à succession
Téléchargez notre pacte successoral emportant renonciation à succession!CHF 40.00(TVA exclue)
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Modèle de règlement d’utilisation d’Internet et des e-mails
Voici comment formuler un règlement juridiquement correct sur l’utilisation d’Internet et des e-mails sur le lieu de travail.CHF 40.00(TVA exclue)
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Modèle de lettre d’intention
Avec ce modèle, vous disposez d’une version complète et détaillée d’une déclaration d’intention.CHF 40.00(TVA exclue)
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Modèle de contrat relatif au transfert d’actifs (Asset Deal)
Vous achetez ou vous vendez des secteurs d’une SA au moyen d’un transfert d’actifs que l’on appelle également Asset Deal.CHF 70.00(TVA exclue)
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Modèle de contrat pour une société en nom collectif
Voici comment vous formulez un contrat de société complet et sûr pour une société en nom collectif.CHF 70.00(TVA exclue)
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Modèle de contrat de vente exclusive
Profitez du modèle de base commenté pour élaborer un contrat de vente exclusive avec tous les droits et devoirs que ce type de contrat implique.CHF 70.00(TVA exclue)
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Modèle de contrat de travail à domicile
Simplifiez-vous la vie avec notre modèle de contrat de travail à domicile.CHF 50.00(TVA exclue)
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Modèle de contrat de travail (travail sur appel)
Voici comment régler vos rapports de travail sur appel.CHF 40.00(TVA exclue)
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Modèle de contrat de transport
Ce modèle de contrat vous permet de conclure des contrats d’expédition juridiquement sûrs.CHF 80.00(TVA exclue)
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Modèle de contrat de sous-location de bureaux
Vous cherchez un contrat de sous-location de bureaux? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.CHF 30.00(TVA exclue)
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Modèle de contrat de location d’une voiture
Ce modèle pratique de contrat de location d’une voiture vous permet de mettre immédiatement en œuvre votre projet.CHF 40.00(TVA exclue)
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Modèle de contrat de collaboration
Ce modèle vous permet de régler les contenus, les droits et les devoirs d’une collaboration.CHF 40.00(TVA exclue)
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Modèle de contrat de bail de bureau
Etablissez sans problèmes un contrat de bail de bureau conforme à la loi.CHF 60.00(TVA exclue)
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Modèle de conditions générales d'achat (CGA)
Vous cherchez des conditions générales pour l'achat et la vente? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.CHF 30.00(TVA exclue)
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Modèle de CGV pour Onlineshop
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Modèle conditions générales de vente II
Ne laissez rien au hasard et profitez de notre longue expérience du terrain avec notre modèle de conditions générales de vente IICHF 40.00(TVA exclue)
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Modèle conditions générales de vente I
Ne laissez rien au hasard et profitez de notre longue expérience du terrain avec notre modèle de conditions généralesCHF 40.00(TVA exclue)
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Modèle Conditions générales d'acquisition
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Modèle Conditions générales (société de déménagement)
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Modèle Conditions générales (agence de publicité en ligne)
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Droit du travail II
Sachez répondre à toutes les questions variées auxquelles les entreprises sont confrontées quotidiennement en droit du travail.CHF 78.00(TVA exclue)
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Droit du travail I
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Convention entre actionnaires
Economisez votre temps avec notre convention entre actionnaires, utilisable de suite.CHF 40.00(TVA exclue)
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Convention de formation d'une stagiaire
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Contrats pour responsables de PME
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Vous cherchez un contrat de bail commercial? Téléchargez le modèle professionnel suivant.CHF 40.00(TVA exclue)
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