Droit

Avec ce package, vous détenez les modèles des six contrats de travail les plus utilisés de Suisse.

Téléchargement package Modèles de contrats de travail (version premium)

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Vos quatre contrats de travail de base - standard, à temps partiel, pour cadre et à salaire horaire - en version minimale sous la main.

Téléchargement package Contrats de travail de base

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Téléchargez nos six contrats de travail en version minimale et maximale en FR, ALL et ANG.

Téléchargement package Contrat de travail standard FGE

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Avec ce téléchargement de package, vous disposez de 6 contrats de travail en salaire horaire en fr., all. et ang.

Téléchargement package Contrat de travail salaire horaire FGE

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Avec ce package, vous concluez vos contrats de travail pour cadre conformes au droit suisse en trois langues.

Téléchargement package Contrat de travail pour cadres FGE

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Avec notre téléchargement de package, vous disposez de 6 différentes versions de contrats de travail à temps partiel.

Téléchargement package Contrat de travail à temps partiel FGE

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Rappels des principes, questions choisies et exemples

Résiliation ordinaire

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Mettez vos employés au clair avec les frais professionnels de votre entreprise.

Règlement relatif aux frais professionnels

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Simplifiez-vous la vie avec notre modèle de règlement du personnel.

Règlement du personnel

CHF 80.00

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Nous vous proposons ici un modèle de règlement des provisions.

Règlement des provisions

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Téléchargez sans tarder ce document type pour établir en un tournemain un règlement d'organisation d'une SA.

Règlement d'organisation d'une SA

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Ne vous creusez plus la tête à chercher les bonnes formulations avec notre procès-verbal d'assemblée des associés (Sàrl).

Procès-verbal d'assemblée des associés (Sàrl)

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Vous souhaitez rédiger correctement le procès-verbal de l'assemblée générale? Téléchargez sans tarder ce document type pour établir un document conforme à la législation suisse.

Procès-verbal Assemblée générale (création d'une SA)

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Etablissez en autant de temps qu’il faut pour le dire un procès-verbal d’assemblée générale.

Procès-verbal Assemblée générale

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Paquet de modèles pour la mise en oeuvre du nouveau Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) disponible en téléchargement instantané.

Paquet protection des données RGPD

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Téléchargez notre pacte successoral emportant renonciation à succession!

Pacte successoral emportant renonciation à succession

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Voici comment formuler un règlement juridiquement correct sur l’utilisation d’Internet et des e-mails sur le lieu de travail.

Modèle de règlement d’utilisation d’Internet et des e-mails

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Avec ce modèle, vous disposez d’une version complète et détaillée d’une déclaration d’intention.

Modèle de lettre d’intention

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Voici comment vous formulez un contrat de société complet et sûr pour une société en nom collectif.

Modèle de contrat pour une société en nom collectif

CHF 70.00

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Profitez du modèle de base commenté pour élaborer un contrat de vente exclusive avec tous les droits et devoirs que ce type de contrat implique.

Modèle de contrat de vente exclusive

CHF 70.00

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Simplifiez-vous la vie avec notre modèle de contrat de travail à domicile.

Modèle de contrat de travail à domicile

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Voici comment régler vos rapports de travail sur appel.

Modèle de contrat de travail (travail sur appel)

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Ce modèle de contrat vous permet de conclure des contrats d’expédition juridiquement sûrs.

Modèle de contrat de transport

CHF 80.00

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Vous cherchez un contrat de sous-location de bureaux? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.

Modèle de contrat de sous-location de bureaux

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Ce modèle pratique de contrat de location d’une voiture vous permet de mettre immédiatement en œuvre votre projet.

Modèle de contrat de location d’une voiture

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Ce modèle vous permet de régler les contenus, les droits et les devoirs d’une collaboration.

Modèle de contrat de collaboration

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Etablissez sans problèmes un contrat de bail de bureau conforme à la loi.

Modèle de contrat de bail de bureau

CHF 60.00

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Vous cherchez des conditions générales pour l'achat et la vente? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.

Modèle de conditions générales d'achat (CGA)

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Voici comment formuler des CGV sûres pour votre boutique en ligne.

Modèle de CGV pour une boutique en ligne

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Ne laissez rien au hasard et profitez de notre longue expérience du terrain avec notre modèle de conditions générales de vente II

Modèle conditions générales de vente II

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Ne laissez rien au hasard et profitez de notre longue expérience du terrain avec notre modèle de conditions générales

Modèle conditions générales de vente I

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Vous cherchez un modèle de conditions générales d'acquisition? Téléchargez le nôtre!

Modèle Conditions générales d'acquisition

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Faites l’acquisition de notre modèle de conditions générales (société de déménagement)

Modèle Conditions générales (société de déménagement)

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Faites l’acquisition de notre modèle conditions générales (agence de publicité en ligne)

Modèle Conditions générales (agence de publicité en ligne)

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Retrouvez-vous dans les différentes dispositions légales pour traiter chaque cas individuel concret.

Maîtriser le contrat de travail

CHF 58.00

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Sachez répondre à toutes les questions variées auxquelles les entreprises sont confrontées quotidiennement en droit du travail.

Droit du travail II

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Sachez répondre à toutes les questions variées auxquelles les entreprises sont confrontées quotidiennement en droit du travail

Droit du travail I

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Economisez votre temps avec notre convention entre actionnaires, utilisable de suite.

Convention entre actionnaires

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Tirez profit de notre convention de formation d'une stagiaire.

Convention de formation d'une stagiaire

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Faites l’acquisition de notre convention de formation continue!

Convention de formation continue

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Economisez votre temps à rédiger en acquérant notre convention de domicile.

Convention de domicile

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Profitez de ce modèle de convention de confidentialité détaillé.

Convention de confidentialité

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Conférez une base prospère à votre entreprise avec des contrats fiables

Contrats pour responsables de PME

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Vous cherchez un contrat de bail commercial? Téléchargez le modèle professionnel suivant.

Contrats de bail commercial

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Concluez votre contrat de bail à loyer standard de manière plus rapide et avantageuse.

Contrats de bail à loyer standard

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Ce modèle de Service Level Agreement vous garantit une exploitation sans problèmes de vos équipements, ainsi qu’un niveau de satisfaction élevé de la part de vos clients.

Contrat Service Level Agreement (SLA)

CHF 100.00

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Vous n’omettrez plus aucune clause importante avec notre modèle de contrat.

Contrat fiduciaire

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Avec notre contrat d’entreprise générale, vous êtes assuré d’une collaboration 100% conforme avec le droit helvétique.

Contrat d’entreprise générale

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Téléchargez notre contrat de vente d’actions nominatives pour vous assurer une vente conforme à la législation en vigueur.

Contrat de vente d’actions nominatives

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