Droit
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WEKA Modèles de contrats en ligne
Concluez des contrats de manière plus rapide et plus avantageuse pour votre entreprise.à partir de CHF 248.00(TVA exclue)
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Téléchargement package Modèle de CGV pour Onlineshop FGE
Des CGV toujours plus importantes et sûres pour votre boutique en ligne professionnelle en français, allemand et anglais.CHF 180.00(TVA exclue)
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Téléchargement package Modèles de contrats de travail (version premium)
Avec ce package, vous détenez les modèles des six contrats de travail les plus utilisés de Suisse.CHF 180.00(TVA exclue)
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Téléchargement package Contrat de travail standard FGE
Téléchargez nos six contrats de travail en version minimale et maximale en FR, ALL et ANG.CHF 150.00(TVA exclue)
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Téléchargement package Contrat de travail salaire horaire FGE
Avec ce téléchargement de package, vous disposez de 6 contrats de travail en salaire horaire en fr., all. et ang.CHF 150.00(TVA exclue)
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Téléchargement package Contrat de travail pour cadres FGE
Avec ce package, vous concluez vos contrats de travail pour cadre conformes au droit suisse en trois langues.CHF 150.00(TVA exclue)
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Téléchargement package Contrat de travail à temps partiel FGE
Avec notre téléchargement de package, vous disposez de 6 différentes versions de contrats de travail à temps partiel.CHF 150.00(TVA exclue)
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Contrat de mandat
Acquerrez notre contrat de mandat pour vous assurer d’une collaboration 100% conforme au droit.CHF 100.00(TVA exclue)
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Contrat Service Level Agreement (SLA)
Ce modèle de Service Level Agreement vous garantit une exploitation sans problèmes de vos équipements, ainsi qu’un niveau de satisfaction élevé de la part de vos clients.CHF 100.00(TVA exclue)
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Bail à ferme portant sur un restaurant
Nous vous présentons ici un exemple de bail à ferme portant sur un restaurant.CHF 100.00(TVA exclue)
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Contrat de travail Master
Concluez correctement votre contrat de travail.CHF 100.00(TVA exclue)
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Téléchargement package Contrats de travail de base
Vos quatre contrats de travail de base - standard, à temps partiel, pour cadre et à salaire horaire - en version minimale sous la main.CHF 100.00(TVA exclue)
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Paquet protection des données RGPD
Paquet de modèles pour la mise en oeuvre du nouveau Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) disponible en téléchargement instantané.CHF 90.00(TVA exclue)
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Modèle de CGV pour Onlineshop
Des CGV toujours plus importantes et sûres pour votre boutique en ligne professionnelle.CHF 90.00(TVA exclue)
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Modèle de contrat de transport
Ce modèle de contrat vous permet de conclure des contrats d’expédition juridiquement sûrs.CHF 80.00(TVA exclue)
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Contrat de travail Standard
Concluez efficacement vos contrats de travail sans aucune omission.CHF 80.00(TVA exclue)
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Contrat de travail Salaire horaire
Etablissez vos contrats de travail en salaire horaire en aussi peu de temps qu’il faut pour le dire.CHF 80.00(TVA exclue)
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Contrat de travail Temps partiel
Ne perdez plus de temps et faites l’acquisition de notre contrat de travail à temps partiel.CHF 80.00(TVA exclue)
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Contrat de travail Service d'astreinte
Détenez un modèle professionnel de contrat de travail pour service d‘astreinte.CHF 80.00(TVA exclue)
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Règlement du personnel
Simplifiez-vous la vie avec notre modèle de règlement du personnel.CHF 80.00(TVA exclue)
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Contrat de freelance
Facilitez-vous la vie avec notre modèle de contrat de freelance !CHF 80.00(TVA exclue)
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Droit du travail I
Sachez répondre à toutes les questions variées auxquelles les entreprises sont confrontées quotidiennement en droit du travailCHF 78.00(TVA exclue)
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Droit du travail II
Sachez répondre à toutes les questions variées auxquelles les entreprises sont confrontées quotidiennement en droit du travail.CHF 78.00(TVA exclue)
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Modèle de contrat de vente exclusive
Profitez du modèle de base commenté pour élaborer un contrat de vente exclusive avec tous les droits et devoirs que ce type de contrat implique.CHF 70.00(TVA exclue)
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Modèle de contrat relatif au transfert d’actifs (Asset Deal)
Vous achetez ou vous vendez des secteurs d’une SA au moyen d’un transfert d’actifs que l’on appelle également Asset Deal.CHF 70.00(TVA exclue)
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Modèle de contrat pour une société en nom collectif
Voici comment vous formulez un contrat de société complet et sûr pour une société en nom collectif.CHF 70.00(TVA exclue)
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Contrat de prêt de consommation
Téléchargez notre contrat de prêt de consommation pour simplifier vos affaires.CHF 70.00(TVA exclue)
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Contrat Création d'une SA avec versement en espèces
Pourquoi passer des heures à établir un contrat? Téléchargez notre modèle de contrat de création d'une SA avec versement en espèces.CHF 70.00(TVA exclue)
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Contrat de licence standard pour un logiciel
Vous cherchez un contrat de licence conforme à la loi en vigueur? Téléchargez ce modèle professionnel et adaptez-le selon vos besoins.CHF 70.00(TVA exclue)
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Contrat d'achat (version détaillée)
Simplifiez-vous la tâche avec notre contrat d'achat (version détaillée)!CHF 60.00(TVA exclue)
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Modèle de contrat de bail de bureau
Etablissez sans problèmes un contrat de bail de bureau conforme à la loi.CHF 60.00(TVA exclue)
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Contrat d’entreprise générale
Avec notre contrat d’entreprise générale, vous êtes assuré d’une collaboration 100% conforme avec le droit helvétique.CHF 50.00(TVA exclue)
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Contrat fiduciaire
Vous n’omettrez plus aucune clause importante avec notre modèle de contrat.CHF 50.00(TVA exclue)
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Procès-verbal d'assemblée des associés (Sàrl)
Ne vous creusez plus la tête à chercher les bonnes formulations avec notre procès-verbal d'assemblée des associés (Sàrl).CHF 50.00(TVA exclue)
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Procès-verbal Assemblée générale (création d'une SA)
Vous souhaitez rédiger correctement le procès-verbal de l'assemblée générale? Téléchargez sans tarder ce document type pour établir un document conforme à la législation suisse.CHF 50.00(TVA exclue)
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Contrat de franchise
Nous vous proposons un modèle de contrat de franchise réglant les droits et les obligations des parties conformément à la législation en vigueur. Téléchargez le document type suivant.CHF 50.00(TVA exclue)
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Contrat de travail d'un collaborateur du service extérieur
Votre contrat de travail pour un collaborateur du service extérieur en un tournemain.CHF 50.00(TVA exclue)
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Modèle de contrat de travail à domicile
Simplifiez-vous la vie avec notre modèle de contrat de travail à domicile.CHF 50.00(TVA exclue)
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Contrat de travail représentant de commerce
Avec notre contrat de travail pour représentant de commerce, vous êtes assurés par un document conforme au droit suisse.CHF 50.00(TVA exclue)
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Contrats pour responsables de PME
Conférez une base prospère à votre entreprise avec des contrats fiablesCHF 48.00(TVA exclue)
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Modèle de contrat de collaboration
Ce modèle vous permet de régler les contenus, les droits et les devoirs d’une collaboration.CHF 40.00(TVA exclue)
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Modèle de contrat de travail (travail sur appel)
Voici comment régler vos rapports de travail sur appel.CHF 40.00(TVA exclue)
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Modèle de lettre d’intention
Avec ce modèle, vous disposez d’une version complète et détaillée d’une déclaration d’intention.CHF 40.00(TVA exclue)
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Modèle de règlement d’utilisation d’Internet et des e-mails
Voici comment formuler un règlement juridiquement correct sur l’utilisation d’Internet et des e-mails sur le lieu de travail.CHF 40.00(TVA exclue)
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Modèle de contrat de location d’une voiture
Ce modèle pratique de contrat de location d’une voiture vous permet de mettre immédiatement en œuvre votre projet.CHF 40.00(TVA exclue)
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Contrat de fiducie entre époux
Avec notre contrat de fiducie entre époux, vous gérer votre succession.CHF 40.00(TVA exclue)
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Contrat de maintenance informatique
Notre modèle de contrat de maintenance informatique dans vos mains en un clic.CHF 40.00(TVA exclue)
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Contrat de courtage (bien foncier)
Déléguez votre vente immobilière avec notre modèle de contrat de courtage en bien foncier.CHF 40.00(TVA exclue)
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Contrat de courtage (général)
La forme écrite étant recommandée comme pour tout autre contrat, acquerrez notre modèle de contrat de courtage!CHF 40.00(TVA exclue)
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Contrat de crédit à la consommation (leasing automobile)
Vous cherchez un contrat de crédit à la consommation pour un leasing automobile? Téléchargez ce modèle professionnel et adaptez-le selon vos besoins.CHF 40.00(TVA exclue)
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