Droit

Des CGV toujours plus importantes et sûres pour votre boutique en ligne professionnelle en français, allemand et anglais.

Téléchargement package Modèle de CGV pour Onlineshop FGE

CHF 180.00

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Avec ce package, vous détenez les modèles des six contrats de travail les plus utilisés de Suisse.

Téléchargement package Modèles de contrats de travail (version premium)

CHF 180.00

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Téléchargez nos six contrats de travail en version minimale et maximale en FR, ALL et ANG.

Téléchargement package Contrat de travail standard FGE

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Avec ce téléchargement de package, vous disposez de 6 contrats de travail en salaire horaire en fr., all. et ang.

Téléchargement package Contrat de travail salaire horaire FGE

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Avec ce package, vous concluez vos contrats de travail pour cadre conformes au droit suisse en trois langues.

Téléchargement package Contrat de travail pour cadres FGE

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Avec notre téléchargement de package, vous disposez de 6 différentes versions de contrats de travail à temps partiel.

Téléchargement package Contrat de travail à temps partiel FGE

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Acquerrez notre contrat de mandat pour vous assurer d’une collaboration 100% conforme au droit.

Contrat de mandat

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Ce modèle de Service Level Agreement vous garantit une exploitation sans problèmes de vos équipements, ainsi qu’un niveau de satisfaction élevé de la part de vos clients.

Contrat Service Level Agreement (SLA)

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Nous vous présentons ici un exemple de bail à ferme portant sur un restaurant.

Bail à ferme portant sur un restaurant

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Concluez correctement votre contrat de travail.

Contrat de travail Master

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Vos quatre contrats de travail de base - standard, à temps partiel, pour cadre et à salaire horaire - en version minimale sous la main.

Téléchargement package Contrats de travail de base

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Paquet de modèles pour la mise en oeuvre du nouveau Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) disponible en téléchargement instantané.

Paquet protection des données RGPD

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Des CGV toujours plus importantes et sûres pour votre boutique en ligne professionnelle.

Modèle de CGV pour Onlineshop

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Ce modèle de contrat vous permet de conclure des contrats d’expédition juridiquement sûrs.

Modèle de contrat de transport

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Concluez efficacement vos contrats de travail sans aucune omission.

Contrat de travail Standard

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Etablissez vos contrats de travail en salaire horaire en aussi peu de temps qu’il faut pour le dire.

Contrat de travail Salaire horaire

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Ne perdez plus de temps et faites l’acquisition de notre contrat de travail à temps partiel.

Contrat de travail Temps partiel

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Détenez un modèle professionnel de contrat de travail pour service d‘astreinte.

Contrat de travail Service d'astreinte

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Simplifiez-vous la vie avec notre modèle de règlement du personnel.

Règlement du personnel

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Facilitez-vous la vie avec notre modèle de contrat de freelance !

Contrat de freelance

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Sachez répondre à toutes les questions variées auxquelles les entreprises sont confrontées quotidiennement en droit du travail

Droit du travail I

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Sachez répondre à toutes les questions variées auxquelles les entreprises sont confrontées quotidiennement en droit du travail.

Droit du travail II

CHF 78.00

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Profitez du modèle de base commenté pour élaborer un contrat de vente exclusive avec tous les droits et devoirs que ce type de contrat implique.

Modèle de contrat de vente exclusive

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Vous achetez ou vous vendez des secteurs d’une SA au moyen d’un transfert d’actifs que l’on appelle également Asset Deal.

Modèle de contrat relatif au transfert d’actifs (Asset Deal)

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Voici comment vous formulez un contrat de société complet et sûr pour une société en nom collectif.

Modèle de contrat pour une société en nom collectif

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Téléchargez notre contrat de prêt de consommation pour simplifier vos affaires.

Contrat de prêt de consommation

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Pourquoi passer des heures à établir un contrat? Téléchargez notre modèle de contrat de création d'une SA avec versement en espèces.

Contrat Création d'une SA avec versement en espèces

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Vous cherchez un contrat de licence conforme à la loi en vigueur? Téléchargez ce modèle professionnel et adaptez-le selon vos besoins.

Contrat de licence standard pour un logiciel

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Simplifiez-vous la tâche avec notre contrat d'achat (version détaillée)!

Contrat d'achat (version détaillée)

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Etablissez sans problèmes un contrat de bail de bureau conforme à la loi.

Modèle de contrat de bail de bureau

CHF 60.00

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Avec notre contrat d’entreprise générale, vous êtes assuré d’une collaboration 100% conforme avec le droit helvétique.

Contrat d’entreprise générale

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Vous n’omettrez plus aucune clause importante avec notre modèle de contrat.

Contrat fiduciaire

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Ne vous creusez plus la tête à chercher les bonnes formulations avec notre procès-verbal d'assemblée des associés (Sàrl).

Procès-verbal d'assemblée des associés (Sàrl)

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Vous souhaitez rédiger correctement le procès-verbal de l'assemblée générale? Téléchargez sans tarder ce document type pour établir un document conforme à la législation suisse.

Procès-verbal Assemblée générale (création d'une SA)

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Nous vous proposons un modèle de contrat de franchise réglant les droits et les obligations des parties conformément à la législation en vigueur. Téléchargez le document type suivant.

Contrat de franchise

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Votre contrat de travail pour un collaborateur du service extérieur en un tournemain.

Contrat de travail d'un collaborateur du service extérieur

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Simplifiez-vous la vie avec notre modèle de contrat de travail à domicile.

Modèle de contrat de travail à domicile

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Avec notre contrat de travail pour représentant de commerce, vous êtes assurés par un document conforme au droit suisse.

Contrat de travail représentant de commerce

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Conférez une base prospère à votre entreprise avec des contrats fiables

Contrats pour responsables de PME

CHF 48.00

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Ce modèle vous permet de régler les contenus, les droits et les devoirs d’une collaboration.

Modèle de contrat de collaboration

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Voici comment régler vos rapports de travail sur appel.

Modèle de contrat de travail (travail sur appel)

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Avec ce modèle, vous disposez d’une version complète et détaillée d’une déclaration d’intention.

Modèle de lettre d’intention

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Voici comment formuler un règlement juridiquement correct sur l’utilisation d’Internet et des e-mails sur le lieu de travail.

Modèle de règlement d’utilisation d’Internet et des e-mails

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Ce modèle pratique de contrat de location d’une voiture vous permet de mettre immédiatement en œuvre votre projet.

Modèle de contrat de location d’une voiture

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Avec notre contrat de fiducie entre époux, vous gérer votre succession.

Contrat de fiducie entre époux

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Notre modèle de contrat de maintenance informatique dans vos mains en un clic.

Contrat de maintenance informatique

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Déléguez votre vente immobilière avec notre modèle de contrat de courtage en bien foncier.

Contrat de courtage (bien foncier)

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La forme écrite étant recommandée comme pour tout autre contrat, acquerrez notre modèle de contrat de courtage!

Contrat de courtage (général)

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Vous cherchez un contrat de crédit à la consommation pour un leasing automobile? Téléchargez ce modèle professionnel et adaptez-le selon vos besoins.

Contrat de crédit à la consommation (leasing automobile)

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