Contrat d'achat (version détaillée)

Weka
Numéro d'article: DL8135-2034
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Forme de produit: Téléchargement
Domaine thématique: Droit
Format: Word
Taille: 6 pages, 48 KB
Source: Modèles de contrats
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CHF 60.00

(TVA exclue)

Ce contrat d’achat type est destiné à l’approvisionnement en machines. Plusieurs variantes de règlements sont disponibles pour la garantie.

L’achat de machines, d’équipements et d’outils nécessite souvent des investissements assez élevés. Bien que l’on parle ‹d’outils›, il peut s’agir d’appareils qui coûtent plusieurs centaines de milliers de Francs, voire plus. L’objet de l’achat doit être défini de façon précise; vous trouverez une proposition de formulation dans ce modèle de contrat d’achat. En outre, vous trouverez dans ce modèle de contrat d’achat des formulations concrètes concernant le prix, la propriété, la maintenance, les risques, le retard, la garantie, la résiliation du contrat en cas de défauts de l’objet.

Vos avantages

  • Vous disposez d’un modèle tout prêt à être utilisé.
  • Vous rassurez les parties avec un modèle établi par des professionnels.
  • Vous économisez votre temps avec un modèle facile d‘utilisation.
  • Vous n’omettez aucun point important lors de la conclusion.