Convention de confidentialité

Weka
Numéro d'article: DL8135-2031
Profitez de ce modèle de convention de confidentialité détaillé.
Forme de produit: Téléchargement
Domaine thématique: Droit
Format: Word
Taille: 3 pages, 46 KB
Source: Modèles de contrats
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La sécurité de votre côté avec la convention de confidentialité

La convention de confidentialité conclue entre deux ou plusieurs parties est utile pour protéger des idées développées dans le cadre d’un projet commun. Lorsque plusieurs parties participent à un développement, alors il est naturellement de leur intérêt que les différentes étapes du projet ou le savoir-faire acquis dans ce contexte ne soient pas transmis au grand public ou à des tiers.

Important: Une convention de confidentialité n’est pas seulement judicieuse dans le cadre d’un développement, mais également dans d’autres rapports de coopération.

Vos avantages

  • Vous circonscrivez de manière précise et exhaustive le domaine où les informations doivent rester confidentielles.
  • Vous garantissez la pérennité du devoir de confidentialité, et ce, également une fois cette convention arrivée à échéance.
  • Vous réglez par ailleurs de manière exhaustive tous les droits et les devoirs, ainsi que le devoir de réciprocité de toutes les parties au contrat.
  • Vous verrez remettre de la part d’experts des modèles de convention que vous pouvez utiliser facilement et en toute sécurité juridique dans votre quotidien professionnel.
Informations et conseils
Pour de plus amples informations et conseils concernant nos produits, veuillez contacter notre service clientèle.
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