Modèle de CGV pour Onlineshop

Faites appel à des CGV sûres pour votre boutique en ligne

Les CGV pour boutiques en ligne ne font partie du contrat que si le client les accepte formellement ou tacitement. Les clients doivent pouvoir trouver, télécharger et imprimer facilement les CGV. Il est également important de mentionner la date de la conclusion du contrat. Si les CGV venaient à être modifiées par la suite, c’est la version à la date de la conclusion qui serait applicable. Profitez de ce modèle de CGV sûr en termes juridiques pour votre Onlineshop que vous recevrez en deux versions différentes.

Vos avantages

• Vous recevez deux versions des CGV, l’une selon la loi suisse sur la protection des données (LPD) et l’autre selon le nouveau règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD).
• Vous utilisez des CGV sûres conformément à l’art. 8 LCD.
• Vous communiquez clairement et sans équivoque vos conditions générales aux clients.
• Vous n’oubliez aucun élément important dans le contrat grâce à un modèle exhaustif.
• Vous bénéficiez de nombreuses variantes pour différentes formulations et vous gagnez ainsi beaucoup de temps.
  

Les deux modèles suivants de CGV qui conviennent pour la vente de produits, notamment via Internet, figurent dans ce téléchargement package. Vous pouvez ainsi utiliser des CGV adéquats et sûrs en termes juridiques pour votre Onlineshop:

• CGV pour les contrats d’achat avec livraisons uniquement en Suisse et au Liechtenstein
• CGV pour les contrats d’achat avec livraisons au sein de l’UE