Modèle de conditions générales d'achat (CGA)

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Numéro d'article: DL8135-2033
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Forme de produit: Téléchargement
Domaine thématique: Droit
Format: Word
Taille: 4 pages, 44 KB
Source: Modèles de contrats
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Les conditions générales d’achat (CGA) constituent aujourd’hui la base des contrats individuels dans presque tous les secteurs économiques, et également à tous les niveaux d’activité commerciale, dans les contacts entre les entreprises, tout comme dans la réalisation d’affaires avec des consommateurs privés. Ce modèle de conditions générales d’achat (CGA) convient au commerce au détail avec des biens de consommation. Etant donné que les CGA sont très répandues, leur importance ne peut guère être surestimée. Ce modèle de conditions générales a notamment comme but une rationalisation des contrats. Il n’y a aucun besoin de reformuler les contrats identiques qui reviennent fréquemment grâce à ce modèle de conditions générales, ce qui facilite sensiblement les procédures commerciales.

Vos avantages

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