Modèle de contrat de vente exclusive

Schweizer Original
Numéro d'article: DL8135-2054
Profitez du modèle de base commenté pour élaborer un contrat de vente exclusive.
Forme de produit: Téléchargement
Domaine thématique: Droit
Format: Word
Taille: 5 pages, 55 KB
Source: WEKA Modèles des contrats
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Voici comment vous formulez un contrat général de vente exclusive

Le contrat de vente exclusive est la forme fondamentale des contrats de vente. Il s’agit d’un contrat cadre basé sur la durée et passé entre un fabricant, resp. un fournisseur de produits, et un concessionnaire individuel. Le fabricant, resp. le fournisseur, s’engage à ne vendre ses produits qu’aux vendeurs désignés, afin qu’ils soient vendus dans une certaine zone, à un certain groupe cible ou pendant une durée déterminée ou non.

Vos avantages

  • Vous profitez de l’avantage que représente un modèle éprouvé et directement utilisable.
  • Vous réglez en détail les droits, les devoirs, les zones de vente et les conditions.
  • Vous choisissez la bonne formulation grâce aux nombreux commentaires pratiques.