Modèle de contrat de location d’une voiture

Schweizer Original
Numéro d'article: DL8135-2053
Contrats de location de voiture juridiquement sûrs en un tour de main
Forme de produit: Téléchargement
Domaine thématique: Droit
Format: Word
Taille: 3 pages, 53 KB
Source: WEKA Modèles des contrats
L'article a été ajouté au panier.
Livrable immédiatement.

CHF 40.00

(TVA exclue)

Voici comment définir les principaux points d’un contrat de location d’une voiture

Un point de toute première importance d’un contrat de location d’une voiture est que le véhicule soit décrit de la manière la plus précise possible et que des éléments tels que les réparations, les dommages et la restitution de l’objet loué soient fixés par écrit. Ce modèle de contrat vous permet de faire l’économie d’ennuis inutiles et d’évoluer sur une base juridique sûre.

Vos avantages

  • Vous concluez de manière efficiente et juridiquement sûre des contrats de location pour des voitures.
  • Vous convenez contractuellement de la durée de location, du taux d’intérêt et de l’utilisation du véhicule.
  • Vous réglez le droit à disposer d’un véhicule de remplacement en cas de réparations d’une certaine durée.
  • Vous gardez à l’esprit tous les points importants.