Modèle de contrat de sous-location de bureaux

Schweizer Original
Numéro d'article: DL8135-2049
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Forme de produit: Téléchargement
Domaine thématique: Droit
Format: Word
Taille: 1 page, 50 KB
Source: Modèles de contrats
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Un exemple standard de contrat de sous-location que vous pouvez adapter selon vos besoins

Le locataire peut vouloir ’user’ de la chose en la sous-louant à un tiers. On parlera alors de sous-location. La sous-location est un contrat de bail par lequel le locataire remet à usage tout ou partie de la chose louée à un tiers. Elle suppose l’existence d’un bail principal. Nous vous proposons ici un modèle de contrat de sous-location d’un bureau.

Vos avantages

  • Vous n’oubliez aucune clause d’importance.
  • Vous rassurez les parties prenantes au contrat avec notre modèle établi par des professionnels.
  • Vous disposez d’un contrat en conformité avec la législation suisse.
  • Vous gagnez votre temps avec notre modèle utilisable de suite.