Modèle de contrat de sous-location de bureaux

Schweizer Original
Numéro d'article: DL8135-2049
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Forme de produit: Téléchargement
Domaine thématique: Droit
Format: Word
Taille: 1 page, 50 KB
Source: Modèles de contrats
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Un exemple standard de contrat de sous-location que vous pouvez adapter selon vos besoins

Le locataire peut vouloir ’user’ de la chose en la sous-louant à un tiers. On parlera alors de sous-location. La sous-location est un contrat de bail par lequel le locataire remet à usage tout ou partie de la chose louée à un tiers. Elle suppose l’existence d’un bail principal. Nous vous proposons ici un modèle de contrat de sous-location d’un bureau.

Vos avantages

  • Vous n’oubliez aucune clause d’importance.
  • Vous rassurez les parties prenantes au contrat avec notre modèle établi par des professionnels.
  • Vous disposez d’un contrat en conformité avec la législation suisse.
  • Vous gagnez votre temps avec notre modèle utilisable de suite.
Informations et conseils
Pour de plus amples informations et conseils concernant nos produits, veuillez contacter notre service clientèle.
044 434 88 35
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