Contrat de licence standard pour un logiciel

Weka
Numéro d'article: DL8135-2028
Simplifiez-vous la tâche avec notre contrat de licence standard pour un logiciel!
Forme de produit: Téléchargement
Domaine thématique: Droit
Format: Word
Taille: 4 pages, 45 KB
Source: Modèles de contrats
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Les licences sont aujourd’hui incontournables dans le commerce des logiciels. Mais il est toujours recommandé de préciser auparavant les droits et obligations y afférents. Ce modèle de contrat de licence vous donne le meilleur moyen de définir les conditions contractuelles. Les licences peuvent être louées ou vendues. Les modèles de location ont comme avantage le fait que le client peut utiliser le logiciel pendant une période clairement définie à des frais fixes et planifiables. Ce sont notamment les entreprises qui souhaitent répartir leurs frais de licences sur plusieurs années ou les afficher comme frais d’exploitation pour des raisons fiscales qui peuvent profiter des licences en location. Utilisez ce modèle de contrat de licence afin de définir vos conditions et modalités de paiement de manière détaillée et en toute sécurité juridique.

Vos avantages

  • Vous détenez un modèle de document conforme au droit suisse.
  • Vous n’omettez aucun point important.
  • Vous gagnez du temps avec un modèle prêt à l‘emploi.
  • Vous rassurez toutes les parties contractantes avec un contrat établi par des professionnels.