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Conditions générales pour la vente en ligne

Numéro d’article: DL8135-2056
Des CGV juridiquement sûres à téléchargement immédiatement.
Forme de produit: Téléchargement
Domaine thématique: Droit
Format: Word
Taille: 5 pages, 37 KB
Source: WEKA Modèles des Contrats
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Vente juridiquement sûre de produits en ligne

Si vous exploitez une boutique en ligne, réglez la vente de vos produits au moyen de conditions générales de vente. Ces dernières seront automatiquement acceptées par l’acheteur, et ce, dès que le processus de vente en ligne est terminé. Ce modèle de CGV vous permet de régler de manière sûre et efficace le rapport de droit avec vos clients.

Vos avantages

  • Vous définissez de manière claire et compréhensible les conditions régissant les transactions commerciales avec vos clients.
  • Vous réglez toutes les questions de sécurité, de confidentialité et de protection des données avec les infor-mations mises à disposition.
  • Vous réglez les conditions régissant la vente de marchandises au niveau international.
  • Vous intégrez ces CGV dans votre relation commerciale et bénéficiez ainsi d’une vue d’ensemble, de l’efficience et de la sécurité juridique.
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Informations et conseils
Pour de plus amples informations et conseils concernant nos produits, veuillez contacter notre service clientèle.
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