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Droit des sociétés

Un savoir-faire actuel pour créer, gérer ou transmettre à la succession des sociétés suisses en toute sécurité.

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Assemblée générale (SA) procès-verbal prévoyant la révision générale des statuts
Assemblée générale (SA) procès-verbal prévoyant la révision générale des statuts
Tirez profit de notre modèle de procès-verbal d’assemblée générale (SA) prévoyant la révision générale des statuts.
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 3 pages, 43 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
30.00 CHF 

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Assemblée générale (SA) procès-verbal prévoyant la révision partielle des statuts
Assemblée générale (SA) procès-verbal prévoyant la révision partielle des statuts
Profitez de notre modèle de procès-verbal d‘assemblée générale (SA) prévoyant la révision partielle des statuts.
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 3 pages, 22 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
30.00 CHF 

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Assemblée générale (SA) procès-verbal prononçant la dissolution et la liquidation
Assemblée générale (SA) procès-verbal prononçant la dissolution et la liquidation
Achetez notre modèle de procès-verbal d’assemblée générale (SA) prononçant la dissolution et la liquidation.
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 3 pages, 43 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
30.00 CHF 

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Assemblée générale (SARL) procès-verbal prononçant la dissolution et la liquidation
Assemblée générale (SARL) procès-verbal prononçant la dissolution et la liquidation
Téléchargez notre modèle de procès-verbal d‘assemblée générale (SARL) prononçant la dissolution et la liquidation.
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 3 pages, 56 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
30.00 CHF 

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Contenu de rapport de gestion d'une SA
Contenu de rapport de gestion d'une SA
Téléchargez le contenu de rapport de gestion d'une SA.
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 4 pages, 43 KB
  • Source: Modèles de contrats
40.00 CHF 

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Contrat Création d'une SA avec versement en espèces
Contrat Création d'une SA avec versement en espèces
Acquerrez notre contrat de création d'une SA avec versement en espèces.
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 7 pages, 69 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
70.00 CHF 

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Contrat d’apport en nature SA
Contrat d’apport en nature SA
Modèle de contrat d'apport en nature pour une SA à télécharger immédiatement
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 2 pages, 40 KB
50.00 CHF 

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Contrat modèle vente d’une entreprise
Contrat modèle vente d’une entreprise
Téléchargez notre modèle de contrat de vente d’une entreprise
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 8 pages, 48 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
40.00 CHF 

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Convention de domicile
Convention de domicile
Faites l’acquisition de notre convention de domicile.
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 1 page, 52 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
30.00 CHF 

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Modèle Contrat de vente d'actions
Modèle Contrat de vente d'actions
Profitez de notre modèle de contrat de vente d'actions!
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 3 pages, 47 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
50.00 CHF 

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Modèle Convention de domiciliataire d'une SA
Modèle Convention de domiciliataire d'une SA
Téléchargez notre modèle de convention de domiciliataire d'une SA.
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 1 page, 22 KB
  • Source: Modèles de contrats
30.00 CHF 

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Modèle d'acquisition d'une entreprise (Asset Deal)
Modèle d'acquisition d'une entreprise (Asset Deal)
Faites l’acquisition de notre modèle d'acquisition d'une entreprise (Asset Deal)
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 3 pages, 41 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
50.00 CHF 

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