Modèle de contrat pour une société en nom collectif

Schweizer Original
Numéro d'article: DL8135-2052
Voici comment formuler un contrat de société pour une société en nom collectif.
Forme de produit: Téléchargement
Domaine thématique: Droit
Format: Word
Taille: 5 pages, 30 KB
Source: WEKA Modèles des contrats
L'article a été ajouté au panier.
Livrable immédiatement.

CHF 70.00

(TVA exclue)

Profitez des avantages de la société en nom collectif

La société en nom collectif est une forme juridique appropriée là où plusieurs personnes veulent unir leur force de travail et leur capital dont elles ont besoin pour gérer une entreprise collective. La société en nom collectif est en fait une «communauté en main commune». Cette communauté peut poursuivre des buts économiques aussi bien que non économiques.

Le contrat de société présuppose l’assentiment de tous les participants concernant les éléments distinctifs du concept de société en nom collectif.

Vos avantages

  • Vous formulez rapidement et de manière efficiente un contrat valable pour une société en nom collectif.
  • Vous êtes ainsi certain qu’il existe un consensus entre toutes les personnes impliquées.
  • Vous suscitez l’accord de tous en formulant de manière claire et précise le but effectif de la société.
  • Vous économisez du temps, grâce au modèle à votre disposition, que vous pouvez utiliser directement.