Modèle de contrat pour une société en nom collectif

Schweizer Original
Numéro d'article: DL8135-2052
Voici comment formuler un contrat de société pour une société en nom collectif.
Forme de produit: Téléchargement
Domaine thématique: Droit
Format: Word
Taille: 5 pages, 37 KB
Source: WEKA Modèles des contrats
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Profitez des avantages de la société en nom collectif

La société en nom collectif est une forme juridique appropriée là où plusieurs personnes veulent unir leur force de travail et leur capital dont elles ont besoin pour gérer une entreprise collective. La société en nom collectif est en fait une «communauté en main commune». Cette communauté peut poursuivre des buts économiques aussi bien que non économiques.

Le contrat de société présuppose l’assentiment de tous les participants concernant les éléments distinctifs du concept de société en nom collectif.

Vos avantages

  • Vous serez en mesure de rédiger rapidement et efficacement un contrat de société en nom collectif juri-diquement valable.
  • Vous êtes ainsi certain qu’il existe un consensus entre toutes les personnes impliquées.
  • Vous vous assurez qu’il y a unanimité quant à la formulation du but effectif de la société.
  • Vous économisez du temps grâce à un contrat-type utilisable directement.
Informations et conseils
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