Procès-verbal d'assemblée des associés (Sàrl)

Schweizer Original
Numéro d'article: DL8135-2020
Votre modèle de procès-verbal d'assemblée des associés (Sàrl).
Forme de produit: Téléchargement
Domaine thématique: Droit
Format: Word
Taille: 3 pages, 43 KB
Source: Modèles de contrats
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Etablissez en un tournemain un procès-verbal d'assemblée des associés

L’organe suprême de la Sàrl est l'assemblée des associés. L’assemblée ordinaire des associés a lieu chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice annuel. Les assemblées extraordinaires des associés sont convoquées conformément aux statuts et aussi souvent qu’il est nécessaire. L’organisation, le déroulement et le procès-verbal de l’assemblée des associés relèvent de la responsabilité des gérants, le cas échéant aussi de l’organe de révision ou des liquidateurs.

Vos avantages

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