Résiliation – Cas spéciaux

Weka
Numéro d'article: BD2218
Rappels des principes, questions choisies et exemples
Forme de produit: Business Dossier
Domaine thématique: Ressources humaines
Format: Brochure A4
Taille: 45 pages
ISBN: 978-3-297-02218-4
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Les particularités et les modalités de résiliation selon le contrat de travail établi

Le droit suisse connaît le principe de la liberté de résiliation. Cela signifie qu’un contrat de travail peut être résilié par les deux parties sans motif particulier. La liberté de résiliation n’est toutefois pas absolue dans la mesure où la loi limite le droit de l’employeur de résilier le contrat pour certains motifs. Cette liberté est ainsi limitée par l’interdiction de résilier le contrat pour des motifs abusifs.

Vos avantages

Vous savez...

  • A quels éléments il faut faire attention avant de résilier le contrat.
  • Quelles sont les particularités et les modalités de résiliation selon le contrat de travail établi.
  • A quels moments le contrat ne peut pas être résilié.
  • Ce que l’on entend par motif abusif de résiliation.
  • Le congé abusif
  • Les périodes de protection – résiliation en temps inopportun
  • L’abandon d’emploi
  • Licenciement collectif
  • Résiliation des contrats de durée déterminée

Pierre Matile, avocat à Cortaillod

Avant de créer son entreprise, CJE Sàrl, Avocats et Conseillers d’Entreprises, il a été Secrétaire général du département de l’économie publique du canton de Neuchâtel, puis Secrétaire patronal. Il jouit d’une grande expérience dans le conseil en droit du travail aux employeurs. Conseiller juridique d’associations professionnelles, il a été pendant plus de 20 ans Secrétaire de l’office cantonal neuchâtelois de conciliation en matière de conflits de travail. Il est coauteur d’un commentaire pratique des dispositions fédérales sur le travail temporaire, d’un ouvrage sur l’égalité salariale et d’un Business Dossier consacré à la résiliation ordinaire.

Nathalie Berger, avocate à Cortaillod

Après une expérience de quelques années dans une assurance de protection juridique, elle travaille depuis 2014 pour CJE Sàrl, Avocats et Conseillers d’Entreprises. Dans ses domaines de prédilection que sont le droit du travail, le droit des assurances sociales ainsi que le droit des contrats, elle se charge tant de conseiller les clients que d’assurer leur défense devant les Tribunaux. Elle est coauteur d’un ouvrage sur l’égalité salariale et d’un Business Dossier consacré à la résiliation ordinaire.

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