Résiliation ordinaire

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Numéro d'article: BD361
Rappels des principes, questions choisies et exemples
Forme de produit: Business Dossier
Domaine thématique: Ressources humaines
Format: Brochure A4
Taille: 46 pages
ISBN: 978-3-297-00361-9
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Résiliation ordinaire – rappels des principes, questions choisies et exemples

En droit suisse, les rapports contractuels sont régis par le principe de la liberté contractuelle. Ce principe n’est toutefois pas absolu et est, en droit du travail, limité par les dispositions générales des articles 19 et 20 CO, mais également par des dispositions spécifiques, soit les art. 361 et 362 CO.

Vos avantages

vous savez...

  • Comment résilier dans le temps d’essai?
  • Comment et pour quelle date résilier ensuite le contrat?
  • Quels éléments examiner avant de décider de licencier?
  • Quels éléments régler impérativement dans un accord de résiliation?
  • But, rôle et contenu de l’avertissement.
  • Résiliation – Les cas les plus courants .
  • Les pièges: la résiliation en temps inopportun, la résiliation abusive et les contrats de durée minimale ou de durée déterminée
  • La résiliation du contrat durant le temps d’essai
  • La résiliation selon le type de contrat – durée déterminée, minimale, maximale
  • La résiliation du contrat de travail avant le début d’activité
  • Accord de résiliation/Résiliation commune
  • Congé-modification
  • Avertissement
  • Résiliation avec effet immédiat

Pierre Matile, Avocat à Cortaillod

Avant de créer son entreprise d’avocats, CJE Sàrl, il a été Secrétaire général du département de l’économie publique du canton de Neuchâtel, puis Secrétaire patronal. Il jouit d’une grande expérience dans le conseil en droit du travail aux employeurs. Conseiller juridique d’associations professionnelles, il a été pendant plus de 20 ans Secrétaire de l’office cantonal neuchâtelois de conciliation en matière de conflits de travail. Il est coauteur d’un commentaire pratique des dispositions fédérales sur le travail temporaire et d’un ouvrage sur l’égalité salariale.

Nathalie Berger, Avocate à Cortaillod

Après une expérience de quelques années dans une assurance de protection juridique, elle travaille depuis 2014 pour CJE Sàrl. Dans ses domaines de prédilection que sont le droit du travail, le droit des assurances sociales ainsi que le droit des contrats, elle se charge tant de conseille les clients que d’assurer leur défense devant les tribunaux. Elle est coauteur d’un ouvrage sur l’égalité salariale.

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