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Droit général des contrats

Modèles vérifiés permettant de sécuriser contractuellement les activités précontractuelles et commerciales générales.

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Téléchargez notre contrat d'achat (version détaillée)!
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  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 6 pages, 48 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
60.00 CHF 

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Faites l’acquisition de notre contrat de franchise!
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 5 pages, 41 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
50.00 CHF 

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Profitez de ce modèle de convention de confidentialité détaillé.
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 3 pages, 46 KB
  • Source: Modèles de contrats
40.00 CHF 

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Cadres et apprentis, travail à temps partiel et temporaire, contrats de travail à durée déterminée selon le droit suisse
Spécification
  • Forme de produit: Livre / E-Book
  • ISBN: 978-3-297-02106-4
  • Taille: 175 pages
à partir de 38.00 CHF 

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L’essentiel par mots clés
Spécification
  • Forme de produit: Livre / E-Book
  • ISBN: 978-3-297-02253-5
  • Taille: 116 pages
à partir de 68.00 CHF 

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Plus d’infos
A vous notre modèle de conditions générales (agence de publicité en ligne)
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 5 pages, 44 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
40.00 CHF 

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Téléchargez notre modèle de conditions générales (société de déménagement)
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 5 pages, 44 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
40.00 CHF 

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Procédez à l’achat de notre modèle de conditions générales d'acquisition
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 4 pages, 41 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
40.00 CHF 

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Tirez profit de notre modèle de conditions générales de vente I
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  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 3 pages, 27 KB
  • Source: Modèles de contrats
40.00 CHF 

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Tirez profit de notre modèle de conditions générales de vente II
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 4 pages, 27 KB
  • Source: Modèles de contrats
40.00 CHF 

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Voilà comment formuler des CGV sûres pour votre boutique en ligne.
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Zip, Word
  • Taille: 3 fichiers, 159 KB
90.00 CHF 

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Téléchargez notre modèle de conditions générales d'achat
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 4 pages, 42 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
30.00 CHF 

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