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Droit général des contrats

Modèles vérifiés permettant de sécuriser contractuellement les activités précontractuelles et commerciales générales.

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Téléchargez notre modèle de conditions générales d'achat
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 4 pages, 42 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
30.00 CHF 

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disponible immédiatement

Cadres et apprentis, travail à temps partiel et temporaire, contrats de travail à durée déterminée selon le droit suisse
Spécification
  • Forme de produit: Livre / E-Book
  • ISBN: 978-3-297-02106-4
  • Taille: 175 pages
à partir de 38.00 CHF 

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Livrable immédiatement.

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Ce modèle vous permet de régler les contenus, les droits et les devoirs d’une collaboration.
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 2 pages, 39 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
40.00 CHF 

TVA exclue

disponible immédiatement

Profitez de ce modèle de convention de confidentialité détaillé.
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 3 pages, 46 KB
  • Source: Modèles de contrats
40.00 CHF 

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disponible immédiatement

Disposez dès maintenant de ce modèle détaillé de lettre d’intention.
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 6 pages, 44 KB
  • Source: WEKA Modèles des contrats
40.00 CHF 

TVA exclue

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Modèle de contrat pour la collaboration d'acquisition avec un partenaire
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 4 pages, 46 KB
40.00 CHF 

TVA exclue

Disponible immédiatement

Procédez à l’achat de notre modèle de conditions générales d'acquisition
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 4 pages, 41 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
40.00 CHF 

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disponible immédiatement

Téléchargez notre modèle de conditions générales (société de déménagement)
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 5 pages, 44 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
40.00 CHF 

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A vous notre modèle de conditions générales (agence de publicité en ligne)
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 5 pages, 44 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
40.00 CHF 

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Tirez profit de notre modèle de conditions générales de vente I
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 3 pages, 27 KB
  • Source: Modèles de contrats
40.00 CHF 

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disponible immédiatement

Tirez profit de notre modèle de conditions générales de vente II
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 4 pages, 27 KB
  • Source: Modèles de contrats
40.00 CHF 

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disponible immédiatement

Faites l’acquisition de notre contrat de franchise!
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 5 pages, 41 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
50.00 CHF 

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