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Droit général des contrats

Modèles vérifiés permettant de sécuriser contractuellement les activités précontractuelles et commerciales générales.

Filtrer par forme de produit
Gagnez en assurance avec des modèles adaptés à vos besoins.
Spécification
  • Forme de produit: Solution en ligne
  • Accès en ligne: Disponible sur votre compte
  • Prestations supplémentaires: Updates, conseil juridique (en option), 3 licences
  • Droit de résiliation: 14 jours
à partir de 248.00 CHF 

TVA exclue

accès immédiat

Plus d’infos
Voilà comment formuler des CGV sûres pour votre boutique en ligne en français, allemand et anglais.
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Zip, Word
  • Taille: 9 fichiers, 478 KB
270.00 CHF  150.00 CHF 

TVA exclue

disponible immédiatement

Plus de 50 contrats types, un must pour les PME suisses
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: zip, Word
  • Taille: 55 fichiers, 1.9 MB
198.00 CHF  150.00 CHF 

TVA exclue

Disponible immédiatement

Voilà comment formuler des CGV sûres pour votre boutique en ligne.
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Zip, Word
  • Taille: 3 fichiers, 159 KB
90.00 CHF 

TVA exclue

disponible immédiatement

Modèle de contrat de distribution juridiquement sûr entre distributeur et fournisseur
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 10 pages, 61 KB
80.00 CHF 

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Disponible immédiatement

Modèle de contrat de transport formulé de manière juridiquement sûre et disponible au téléchargement.
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 7 pages, 69 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
80.00 CHF 

TVA exclue

disponible immédiatement

Par ce contrat de licence, vous accordez le droit de fabriquer et de commercialiser votre produit.
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 8 pages, 113 KB
70.00 CHF 

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Disponible immédiatement

Comment établir un contrat d'agence pour la distribution exclusive en Suisse et à l'étranger
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 7 pages, 52 KB
70.00 CHF 

TVA exclue

Disponible immédiatement

Profitez du modèle de base commenté pour élaborer un contrat de vente exclusive.
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 5 pages, 72 KB
  • Source: WEKA Modèles des contrats
70.00 CHF 

TVA exclue

disponible immédiatement

L’essentiel par mots clés
Spécification
  • Forme de produit: Livre / E-Book
  • ISBN: 978-3-297-02253-5
  • Taille: 116 pages
à partir de 68.00 CHF 

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Livrable immédiatement.

Plus d’infos
Téléchargez notre contrat d'achat (version détaillée)!
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 6 pages, 48 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
60.00 CHF 

TVA exclue

disponible immédiatement

Faites l’acquisition de notre contrat de franchise!
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 5 pages, 41 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
50.00 CHF 

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disponible immédiatement

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