Contrat de fiducie entre époux

Schweizer Original
Numéro d'article: DL8135-2005
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Forme de produit: Téléchargement
Domaine thématique: Droit
Format: Word
Taille: 2 pages, 24 KB
Source: Modèles de contrats
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Le contrat de fiducie entre époux est un contrat bien particulier, dont le but principal est la gestion de l‘héritage. C’est une question bien sensible pour les deux époux, qu’il convient de régler le mieux possible à l’avance.

Vos avantages

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  • Les deux parties sont rassurées par le professionnalisme du contrat.