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Mariage, divorce et succession

Formuler des conventions matrimoniales et successorales sûres sur le plan juridique.

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Profitez de différentes clauses contractuelles spécifiques concernant une entreprise
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 2 pages, 37 KB
  • Source: Modèles de contrats
30.00 CHF 

TVA exclue

Disponible immédiatement

Modèle de contrat de renonciation à la succession d'enfants communs en faveur du parent survivant
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 3 pages, 81 KB
30.00 CHF 

TVA exclue

Disponible immédiatement

Modèle de contrat juridiquement sûr selon le droit suisse à télécharger immédiatement
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 4 pages, 42 KB
30.00 CHF 

TVA exclue

Disponible immédiatement

Faites l’acquisition de notre contrat de fiducie entre époux!
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 3 pages, 51 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
40.00 CHF 

TVA exclue

disponible immédiatement

Téléchargez notre contrat de concubinage
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 3 pages, 24 KB
  • Source: Modèles de contrats
40.00 CHF 

TVA exclue

disponible immédiatement

Modèle d'inventaire détaillé à télécharger immédiatement
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 4 pages, 54 KB
  • Source: Modèles de contrats
50.00 CHF 

TVA exclue

Disponible immédiatement

Modèle de contrat immédiatement utilisable pour les situations classiques - conjoint survivant et enfants communs
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 6 pages, 41 KB
  • Source: Modèles de contrats
80.00 CHF 

TVA exclue

Disponible immédiatement

6 variantes différentes de contrat de mariage à télécharger immédiatement
Spécification
  • Forme de produit: Téléchargement
  • Format: zip, Word
  • Taille: 6 fichiers, 192 KB
  • Source: Modèles de contrats
120.00 CHF 

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Disponible immédiatement

Gagnez en assurance avec des modèles adaptés à vos besoins.
Spécification
  • Forme de produit: Solution en ligne
  • Accès en ligne: Disponible sur votre compte
  • Prestations supplémentaires: Updates, conseil juridique (en option), 3 licences
  • Droit de résiliation: 14 jours
à partir de 248.00 CHF 

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