Mise en oeuvre facilitée du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD)
Le Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur en 2018. Les entreprises pour lesquelles le RGPD est applicable devront donc se conformer aux dispositions prévues par ce dernier. En raison des répercussions extraterritoriales du RGPD, de nombreuses entreprises suisses devront donc adapter leur manière de traiter certaines données personnelles à ces nouvelles dispositions en matière de protection des données.
Profitez, à cette occasion, de télécharger les documents mis à disposition par des experts suisses afin de prendre les mesures nécessaires au respect du nouveau RGPD et afin de le mettre en oeuvre d’une manière correcte et efficace.
Vos avantages
- Vous savez de quelle manière il vous incombe de documenter les données personnelles conservées tout en vous conformant à ce que prévoit le RGPD en matière de traitement des répertoires de données.
- Vous utilisez un contrat respectueux du nouveau règlement relatif au traitement des données de PME et qui a été spécialement mis en place pour le compte d’entreprises suisses ayant des fournisseurs suisses et en provenance de l’UE. Ledit contrat peut en outre tout à fait être inclus en tant qu’avenant à un contrat principal.
- Vous économisez du temps lors de la création du répertoire de vos activités de traitement à l’aide d’exemples concrets et il vous sera expliqué comment saisir les informations adéquates.
- Vous disposez d’un tableau indicatif général applicable aux déclarations de confidentialité que vous pouvez parfaitement adapter à votre entreprise selon les sections qui vous intéressent.
- Vous obtenez dès lors un aperçu des données personnelles conservées et êtes en mesure de réagir rapidement aux différentes demandes que l’on vous adresse
Ce paquet à télécharger vous propose les documents suivants:
- Guide de la procédure recommandée pour les PME
- Check-list du droit de l’UE en matière de protection des données
- Répertoire des activités de traitement du responsable de traitement (Controller) selon art. 30, al.1 RGPD
- Répertoire des activités de traitement du sous-traitant (Processor) selon l’art.30, al.2 RGPD
- Tableau indicatif d’une déclaration de confidentialité pour les sites web avec options LPD et RGPD
- Tableau indicatif du traitement des tâches des petites et moyennes entreprises suisses dans le champ d’application de la Loi fédérale sur la protection des données (art.10a LPD) et du
- Règlement général de l’UE sur la protection des données (art.28 RGPD) en tant qu’avenant ou annexe d’un contrat principal.
- Clause contractuelle de conformité à la protection des données du RGPD de l’UE.
- Préformulation de réponses écrites à une demande de renseignements selon art.8 LPD
- Préformulation de réponses écrites à une demande de renseignements selon art.15 RGPD
