Modèle de contrat cadre (version max.)

Schweizer Original
Numéro d'article: DL8136-2047
Pour des contrats professionnels avec des cadres.
Forme de produit: Téléchargement
Domaine thématique: Ressources humaines
Format: Word
Taille: 8 pages, 39 KB
Source: WEKA Modèles des contrats
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Conclure des contrats sûrs et complets avec les cadres

Dans de nombreuses entreprises, les collaborateurs qui assument des fonctions dirigeantes sont soumis à des réglementations particulières. Vous exigez de vos cadres un engagement plus résolu et une identification plus forte avec l’entreprise. Vous êtes d’autre part disposé à compenser ces prestations supplémentaires par un salaire correspondant, des primes ou un droit à plus de vacances. On suppose souvent, à tort, que les collaborateurs qui font partie des cadres ne reçoivent «automatiquement» aucune indemnité pour les heures supplémentaires.

Notre conseil: Ne convenez pas avec vos cadres d’un horaire fixe stipulé dans le contrat de travail, mais de l’accomplissement de tâches spécifiques. Convenez en outre que les heures supplémentaires ne seront pas indemnisées et qu’elles ne pourront être compensées que dans la mesure où l’accomplissement des tâches fixées le permettra. Cette convention doit prendre la forme écrite.

Vos avantages

  • Vous concluez avec vos cadres des contrats de travail sûrs pour les deux parties.
  • Vous vous protégez de l’indemnisation d’heures supplémentaires inattendues et coûteuses.
  • Vous réglez en détail les devoirs de confidentialité, de fidélité et de diligence.
  • Vous vous référez en toute sécurité à la réglementation des signatures.