Contrat de détachement

Weka
Numéro d'article: DL8136-2040
Voici comment détacher des collaborateurs à l’étranger.
Forme de produit: Téléchargement
Domaine thématique: Ressources humaines
Format: Word
Taille: 4 pages, 55 KB
Source: Modèles de contrats
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Bien régler les détachements de collaborateurs 

Un contrat de détachement règle en détail les modalités du détachement, ce qui permet d’éviter d’éventuels futurs points de litige, voire même des conflits juridiques. Dans certaines conditions bien déterminées, les expatriés peuvent être considérés comme des collaborateurs détachés. Ces derniers restent donc assurés par le système d’assurances sociales de leur pays d’origine.

Ce contrat-type vous aidera à régler un détachement dans le cadre duquel l’employé reste assuré en Suisse.

Vos avantages

  • Vous établissez rapidement et simplement des contrats de détachement sûrs d’un point de vue juridique.
  • Vous réglez correctement et avec clarté, dans le contrat, les prestations des assurances sociales, ainsi que les assurances complémentaires à l’étranger.
  • Vous obligez l’employé à fournir une prestation clairement définie.
  • Vous définissez tous les aspects financiers tels que le salaire versé dans telle ou telle monnaie, les frais de déménagement et de voyage, etc.
Informations et conseils
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