Modèle de contrat de travail (travail sur appel)

Numéro d'article: DL8136-2057
Voici comment régler vos rapports de travail sur appel.
Forme de produit: Téléchargement
Domaine thématique: Ressources humaines
Format: Word
Taille: 3 pages, 30 KB
Source: WEKA Modèles des Contrats
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Voici comment régler de manière juridiquement sûre le travail temporaire sur appel

Le contrat de travail sur appel représente une forme particulière du contrat de travail à temps partiel. On entend par là un rapport de travail où l’employé doit accomplir ses tâches en fonction de la charge de travail.

Le contrat de travail sur appel se situe entre le contrat de travail temporaire et le contrat de travail à temps partiel. Il est essentiel ici que l’employé comprenne que le temps de travail n’est en général pas convenu a priori, mais que l’employeur se réserve le droit de décider unilatéralement quant l’employé doit fournir sa prestation. Tant qu’il n’y a pas d’appel, l’employé ne doit pas et ne peut pas fournir sa prestation, et n’a donc pas droit non plus à un salaire.

Ce contrat de travail sert à l’engagement d’un employé intérimaire avec salaire horaire.

Vos avantages

  • Vous établissez rapidement un contrat de travail sur appel, grâce à ce modèle de contrat di-rectement utilisable.
  • Vous réglez en détail le début, la durée, la fin et l’indemnisation des heurs supplémentaires.
  • Vous profitez d’indications importantes concernant le calcul du supplément pour les jours fé-riés et les vacances en cas d’engagement rétribué à l’heure.
  • Vous définissez de manière correcte la compensation des vacances par un supplément de sa-laire.
Informations et conseils
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