Le principe d’égalité salariale
Le principe d’égalité salariale est inscrit dans le Constitution fédérale depuis 1981. Il a été concrétisé dans la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes entrée en vigueur le 1er juillet 1996. Plusieurs études démontrent que ce principe n’est semble-t-il pas respecté dans nombre d’entreprises. Les employeurs qui violent ce principe peuvent devoir indemniser les collaborateurs lésés, ce qui peut coûter cher. Il est toutefois peu aisé à l’employeur de déceler une éventuelle inégalité salariale entre femmes et hommes. Pour ce faire, il est indispensable que l’employeur ait une politique salariale claire. Nonobstant cela, l’employeur peut être confronté à des situations compliquées où il est difficile de déterminer si un traitement différencié se justifie ou non.
Vos avantages
- Vous recevez des réponses aux interrogations posées ci-dessus.
- Vous profitez des informations destinées aux responsables d’entreprises des obligations qui sont les leurs et des risques encourus.
- Ce guide vous apporte des pistes et outils leur permettant de se positionner quant à l’application faite au sein de l’entreprise des principes d’égalité de traitement et d’égalité salariale en particulier.
- Vous recevez des liens utiles, des suggestions et des conseils. Ces outils permettron aux employeurs d’envisager sereinement l’entrée en vigueur des modifications de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes et de s’assurer de la conformité de leur politique interne, plus particulièrement salariale, et du respect de leurs obligations légales.
Autres fichiers multimédia en téléchargement
Profitez des exemples pratiques détaillés et des conseils d’experts de notre Business Book:
- Le principe d’égalité de traitement en droit du travail
- Egalité de traitement en droit du travail – Application générale
- L’égalité salariale entre hommes et femmes
- Egalité salariale – Cas du travailleur frontalier
- L’égalité salariale – Cas du travail temporaire
- Loi fédérale sur l’égalité
- Expertises judiciaires en matière de discrimination salariale
Nathalie Berger
Nathalie Berger est avocate à Bevaix. Après une expérience de quelques années dans une assurance de protection juridique, elle travaille depuis 2014 pour CJE Sàrl. Elle prodigue notamment des conseils pour les employeurs en droit du travail et droit des assurances privées et sociales.
Pierre Matile
Me Pierre Matile, titulaire du brevet d’avocat, à crée en 1997 son entreprise de conseils en droit du travail, conseiller juridique d’entreprise (CJE Sàrl). Il jouit d’une grande expérience dans le conseil en droit du travail aux employeurs puisque c’est une activité très prépondérante de CJE Sàrl. Au préalable, il a été secrétaire général du département de l’économie publique du canton de Neuchâtel et secrétaire patronal. Conseiller juridique de plusieurs associations professionnelles, il a été pendant 22 ans le secrétaire de l’office cantonal neuchâteloise de conciliation en matière de conflits de travail. Il est co-auteur d’un commentaire pratique des dispositions fédérales sur la locations de services.
