Conditions générales

Conditions générales (CG)
Aspects juridiques

Par conditions générales (CG), on entend les dispositions contractuelles préformulées qui décrivent de manière générale tout ou partie du contenu d’éventuels contrats.  vers l'article

Plus d'infos Achat et vente

Recommandation produit

WEKA Modèles de contrats en ligne

WEKA Modèles de contrats en ligne

Gagnez en assurance avec des modèles adaptés à vos besoins.

à partir de CHF 328.00