Licences

Licence
Étendue et exclusivité

Une licence peut être limitée du point de vue géographique et temporel. Dans le cadre de la limitation temporelle, il est important de vérifier la durée pendant laquelle un produit ou un procédé est actuel et moderne.  vers l'article

Plus d'infos Brevets, licences et marques

Recommandation produit

WEKA Modèles de contrats en ligne

WEKA Modèles de contrats en ligne

Gagnez en assurance avec des modèles adaptés à vos besoins.

à partir de CHF 328.00