17/07/2014

Licence: Étendue et exclusivité

Une licence peut être limitée du point de vue géographique et temporel. Dans le cadre de la limitation temporelle, il est important de vérifier la durée pendant laquelle un produit ou un procédé est actuel et moderne.

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Licence

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Il peut être utile de convenir d’un délai de résiliation, dont la durée doit pourtant permettre aux deux parties de s’organiser.

Souvent, une licence est limitée à une région, parfois de manière exclusive. Lorsque plusieurs concurrents disposent d’une licence pour une région déterminée, une analyse préalable de la situation du marché et de la concurrence est conseillée aux deux parties.

Un aspect important consiste à déterminer si et sous quelles conditions la licence peut également s’appliquer aux livraisons en dehors de la zone géographique convenue ainsi qu’aux exportations. Dans ce contexte, les dispositions du droit de la concurrence et du droit des cartels doivent être observées.

Utilisation de la licence

La question de savoir dans quelles situations le concessionnaire est autorisé à utiliser le produit licencié doit également être réglée. Il est également recommandé de le faire si le produit ne peut actuellement être utilisé que pour un procédé ou un produit, parce que la situation peut changer. Le concessionnaire ou le concédant peuvent développer d’autres possibilités d’utilisation. Le contrat doit définir qui dispose de quels droits dans de telles situations.

La prudence s’impose lorsque des conditions de livraison sont convenues selon lesquelles le concédant ou le concessionnaire s’engagent à reprendre une quantité déterminée d’un produit. Des problèmes relevant du droit des cartels peuvent en résulter.

Le droit à des sous-licences est lié à un conflit d’intérêts. Pendant que le concessionnaire désire pouvoir céder la licence, le concédant désire garder le contrôle sur les cessions des licences. Il est recommandé de trouver une solution équitable en fonction des besoins des deux parties. Il serait ainsi possible de définir les circonstances sous lesquelles le concessionnaire est autorisé à céder une sous-licence, par exemple uniquement à une branche ou à des types d’entreprises déterminés. Lors de l’octroi de licences à des groupes d’entreprises, il faut déterminer si les entreprises concernées sont autorisées à se donner des sous-licences, par exemple de la société mère à la filiale.

Des sous-licences peuvent également augmenter les opportunités de marché. Naturellement, il est indispensable de déterminer quels frais sont liés aux sous-licences et comment ces frais sont répartis.

Dans l’intérêt de la bonne réputation des deux parties, une restriction est recommandée: le concessionnaire ne devrait pas être autorisé à octroyer des sous-licences à des entreprises douteuses, et le concédant devrait également veiller à n’octroyer aucune licence à ces dernières.

Attention aux licences exclusives

Les licences exclusives ne présentent pas forcément un avantage pour l’une des parties. Du point de vue du concessionnaire, l’inconvénient des licences exclusives consiste dans le fait qu’il perd quasiment les droits d’utilisation ainsi que le contrôle sur son développement. Une licence exclusive peut même empêcher le concédant d’utiliser son propre développement ou de le prendre comme base pour de nouveaux développements. Lorsqu’une licence exclusive est limitée du point de vue géographique, le concédant ne peut plus livrer les produits concernés dans la région du concessionnaire.

Les entrepreneurs ne trouvant un preneur de licence qu’après de longues recherches risquent de consentir à des licences exclusives. Dans ce cas, il est particulièrement important de faire preuve de prudence. Il est par exemple possible que le concessionnaire n’épuise pas le potentiel de marché, mais paie les frais minimum. Dans le pire des cas, le concessionnaire garde l’objet de licence dans les tiroirs parce qu’il lui pose trop de problèmes pour des raisons de concurrence et parce qu’il revient moins cher de payer les frais minimum que de faire face à la concurrence. Afin de prévenir ce risque, il est possible de fixer non seulement des frais minimum, mais également un chiffre d’affaires minimum.

Par conséquent, il est fortement recommandé de limiter une licence exclusive du point de vue temporel ou de convenir d’un délai de résiliation pour les deux parties. La licence exclusive peut également se transformer en une licence simple, lorsque, après un certain temps, une limite déterminée n’a pas été atteinte. Un plan de marketing avec des objectifs partiels peut servir de base à une telle convention. De toute façon, des frais minimum devraient être convenus dans le cas d’une licence exclusive!

Une forme intermédiaire entre la licence exclusive et la licence simple est celle de la licence ‹unique›, également désignée par licence ‹semi-exclusive›. Dans le cas de cette licence, le concédant se réserve le droit d’utilisation et de vente par rapport à l’objet de licence.

Une licence exclusive peut également poser des problèmes au concessionnaire car il assume également des obligations plus étendues que dans le cas d’une licence simple. Il risque de ne pas atteindre le chiffre d’affaires minimum convenu malgré ses efforts et de perdre ensuite la licence exclusive.

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