03/06/2015

Réseaux sociaux: Surveiller l’usage des réseaux sociaux au travail

L’article 328 du Code des obligations (CO) protège l’exercice des libertés individuelles telles que la liberté d’expression sur le lieu de travail. Cette liberté n’est toutefois pas sans limite.

De: Marianne Favre Moreillon   Imprimer Partager   Commenter  

Marianne Favre Moreillon

A la suite d’une formation en droit et plusieurs années d’expérience, tant dans le monde de la finance que dans celui d’études d’avocats à Londres et à Lausanne, Marianne Favre Moreillon a décidé de mettre ses connaissances et sa pratique au profit des entreprises et a fondé le cabinet juridique DroitActif à Lausanne en 1999. Ce cabinet est spécialisé dans le conseil, le support et l’assistance juridique aux entreprises tant nationales que multinationales en matière de droit du travail et des contrats. Rendre les subtilités du droit du travail accessibles au plus grand nombre, et plus particulièrement aux entreprises, est une valeur ajoutée pour le cabinet juridique DroitActif. Marianne Favre Moreillon rédige mensuellement des articles sur des sujets juridiques actuels en matière de droit du travail. Elle collabore de manière régulière avec différents quotidiens, magazines et intervient dans des émissions à la radio.

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Réseaux sociaux

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Devoir de diligence et de fidélité

Le devoir de diligence et de fidélité de l’article 321a alinéa 1 CO impose au travailleur de s’abstenir de tout comportement susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes – économiques ou non – de son employeur. Il est notamment tenu d’éviter de léser l’image de l’employeur. Lorsqu’il utilise les réseaux sociaux, le travailleur doit veiller à ne pas associer son employeur à des propos, des images ou des vidéos qui pourraient nuire à sa réputation.

Devoir de confidentialité

Pendant la durée du contrat, mais également après la fin du contrat, le travailleur doit se garder d’utiliser ou de révéler sur la toile des informations confidentielles sur son employeur, telles que secrets de fabrication, d’affaire ou de clientèle dont il a pris connaissance au service de celui-ci (art. 321a al. 4 CO).

En vertu de son pouvoir de donner des directives de l’article 321d CO, l’employeur est habilité à édicter des règles internes sur l’utilisation des réseaux sociaux par le collaborateur. En principe, les directives de l’employeur ne peuvent porter que sur le comportement des travailleurs dans le cadre de leur travail. A titre exceptionnel, lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution des obligations contractuelles, l’employeur peut donner des instructions aux collaborateurs en dehors de leur temps de travail. Par le biais d’une directive, l’employeur pourra ainsi restreindre ou encore interdire l’usage privé des réseaux sociaux au sein de l’entreprise. Il veillera également à en limiter l’usage dans la sphère privée. Il interdira aux collaborateurs de faire paraitre sur les réseaux sociaux tout texte, photo ou vidéo comportant sa raison sociale ou son image.

Dans sa directive, l’employeur doit se réserver la possibilité de surveiller l’utilisation des réseaux sociaux sur le lieu de travail. Les mesures de surveillance prises doivent être conformes aux directives édictées par le Préposé fédéral à la protection des données.

Sanction des abus

La violation du devoir de fidélité ou de confidentialité par le travailleur est susceptible d’être sanctionnée par un avertissement, un licenciement ordinaire, voire un licenciement immédiat selon les circonstances. L’employeur veillera à préciser les sanctions encourues dans la directive.

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