14/07/2014

Contrat de stagiaire: Droits et devoirs

Les stagiaires sont des personnes qui travaillent pendant leur formation pour une période limitée, liées par un contrat de stagiaire à une entreprise afin de se familiariser avec la pratique et de se faire une idée du monde professionnel.

De: Thomas Wachter   Imprimer Partager   Commenter  

Thomas Wachter

Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.

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Contrat de stagiaire

Contrat de stagiaire

Introduction au contrat de stagiaire

Les stagiaires sont des personnes qui travaillent pendant leur formation (par exemple dans une école, pendant des études) pour une période limitée dans une entreprise afin de se familiariser avec la pratique et de se faire une idée du monde professionnel.

Un stage requiert – en raison du caractère formateur – un accompagnement compétent. Il est important ici qu’une convention claire des objectifs et un état des lieux régulier soient faits.

Le salaire dépend de l’expérience professionnelle et du type de formation de même que de la durée du stage ainsi que de la part du travail qui est utilisable.

Les stagiaires ont droit à des congés payés et à un certificat de salaire.

Les stagiaires étrangers ont besoin d’une autorisation de travail.

Définition du stage

Les stagiaires sont des personnes qui travaillent pendant leur formation (par exemple dans une école, pendant des études) pour une période limitée dans une entreprise afin de se familiariser avec la pratique et pour se faire une idée du monde professionnel. En outre, ce que l’on appelle des stages préparatoires sont possibles, ceux-ci étant prescrits par des institutions de formation afin de pouvoir commencer une formation

Selon la filière de formation, il est obligatoire d’effectuer un stage ou il est laissé à la libre appréciation du diplômé ou de la diplômée de le faire. Les objectifs doivent être fixés à la fois dans le domaine technique (utilisation des connaissances acquises pendant la formation) et dans la formation des compétences sociales et de la personnalité requises dans le domaine technique concerné.

De nombreuses entreprises affichent un intérêt élevé vis-à-vis des stagiaires pour des raisons de marketing de personnel. Les stagiaires sont des collaborateurs futurs possibles, ce qui est souvent d’une grande importance, par exemple pour ceux qui font des études.

Procédure

Rédigez une lettre de stage pour l’EPFL, l’université, les hautes écoles spécialisées, les écoles techniques, etc. Dans la plupart des universités et des hautes écoles, il existe un bureau de contact qui publie les places de stages (affichages, conseil direct, Intranet, etc.).

Un stage requiert – en raison de son caractère formateur – un accompagnement compétent. La plupart des jeunes professionnels ont besoin d’un accompagnement et d’un encadrement d’un point de vue technique mais aussi sur le plan de la méthode de travail.

Ce qui est important, c’est une convention claire des objectifs et l’abord d’un domaine d’activités en question pendant la durée du stage. Les objectifs du stage sont en général décrits de manière globale par les institutions de stage. La convention d’objectifs est souvent rédigée par écrit alors que la localisation normale mais aussi l’évaluation des stagiaires s’effectue principalement dans le cadre de la fixation des objectifs d’apprentissage.

Eléments du contrat de stagiaire

Un contrat de stagiaire est un cas spécifique de contrat à durée déterminée. Il est conclu lorsqu’un/e étudiant/e resp. un/e diplômé/e travaille dans une entreprise pendant une période déterminée qui est active dans un domaine en relation avec sa formation.

Durée

La durée du stage est souvent prédéterminée par l’institution de stage et elle peut varier très fortement entre quelques semaines et une année. En ce qui concerne les étudiants, deux à trois mois sont dans l’ordre de grandeur normal.

Salaire

Les stagiaires ont en général droit à un salaire. Celui-ci dépend notamment de la durée du stage et de l’expérience accumulée (donc par exemple après un semestre de formation). En outre, il faut tenir compte de la part des résultats du travail qui sont utilisables (au contraire du temps de formation dans l’entreprise). Les salaires sont extrêmement variables. Les recommandations des institutions de formation et celles des associations ne sont pas obligatoires pour l’entreprise.

Nous recommandons de n’offrir des stages non payés que pour des stages à l’essai de très courte durée (moins d’un mois). En ce qui concerne les élèves du degré secondaire II (donc à partir de 15/16 ans), les salaires de stage s’étalent souvent entre CHF 500.– et CHF 750.– par mois en fonction de la durée du stage et de la partie productive des travaux. Ces salaires doivent être comparables à ceux des apprentis. En ce qui concerne les stagiaires plus âgés et les stages de plus longue durée, les salaires sont souvent plus élevés, jusqu’à CHF 1500.–/2000.–, notamment lorsqu’il s’agit d’un stage préalable dans une haute école spécialisée. Pour les étudiants, la tranche de CHF 1500.– à CHF 2500.– est usuelle. Le salaire maximal à verser est d’environ CHF 3500.– par mois et il doit permettre une différence sensible avec les salaires de départ une fois que la formation est terminée.

Vacances

Les stagiaires ont – comme les employés – droit à des congés payés selon le CO.

Certificat de travail

Même le droit au certificat de travail selon le CO ne peut être ignoré. Ce qui a du sens: les diplômés issus de formations cherchent à présenter des certificats de stage pendant la recherche de leur emploi puisqu’ils ne sont pas en mesure, la plupart du temps, de présenter des expériences pratiques.

Engagement de stagiaires étrangers

En ce qui concerne les étrangers, les stages en Suisse sont très attrayants (notamment parce que les salaires versés pendant les stages sont supérieurs à ceux des autres pays). En ce qui concerne les stagiaires étrangers, il faut demander dans tous les cas une autorisation de travail. Il faut donc insérer la phrase suivante dans le contrat: «Ce contrat est applicable sous réserve de l’attribution d’une autorisation de travail et de séjour».

Lors de la dépose de la demande d’autorisation pour un stagiaire étranger, il est souvent indispensable que l’étudiante ou l’étudiant prouve que son stage fait partie intégrante de ses études (obligation, pas par choix).

Questions/Réponses issues de la pratique

Qui paye l’appartement d’un stagiaire étranger?

Les frais sont supportés par le stagiaire lui-même. L’entreprise est toutefois contrainte de proposer une possibilité de logement appropriée. Evidemment, l’entreprise peut participer aux frais de logement.

Le fait qu’un travail de diplôme soit écrit implique-t-il que l’entreprise doive le payer?

La rédaction d’un travail de diplôme est exigée dans le cadre de chaque étude universitaire. En dehors de la possibilité d’écrire ce travail théorique, l’étudiant peut rechercher une entreprise qui offre un thème pour son travail de diplôme et le rédiger au sein de l’entreprise. Un «véritable» salaire est plutôt inhabituel.

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