14/07/2014

Mobbing: Atteinte à la personnalité du travailleur

Le mobbing (harcèlement psychologique) constitue une forme particulière d’atteinte à la personnalité du travailleur.

De: Marcel Bersier, Thomas Wachter   Imprimer Partager   Commenter  

Maître Marcel Bersier

Me Marcel Bersier est né à Genève où, après sa licence en droit (Université de Genève 1979), il a obtenu le brevet d’avocat en avril 1982. Il pratique le barreau en qualité d’avocat indépendant depuis 1993.

Me Bersier est membre de l’Ordre des avocats de Genève, de la Fédération suisse des avocats, ainsi que de nombreuses associations nationales et internationales actives en droit fiscal, droit des affaires etc. Il a participé à plusieurs panels en qualité de conférencier en Suisse et à l’étranger.

Ses principaux domaines d’activité sont le droit fiscal, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit successoral, le droit immobilier et le droit du travail.

Thomas Wachter

Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.

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Mobbing

Mobbing

Mobbing

Il fait donc l’objet de le protection de l’art. 328 CO.

Compte tenu de sa nature, il peut revêtir des formes diverses. Une définition précise est donc difficile à établir.

De manière générale, le mobbing résulte de comportements ou de propos dirigés systématiquement contre un individu par une ou plusieurs personnes.

Ces agissements doivent intervenir de manière répétée et sur une période assez longue.

Le Tribunal fédéral le définit un peu plus précisément par un ensemble d’actions négatives d’ordre relationnel qui est dirigé contre une personne et qui, très souvent, se produit pendant une longue période, caractérisant ainsi un rapport de bourreau à victime.

En tous les cas, le mobbing a pour but de mettre à l’écart, de déstabiliser la personne qui en est victime, voire de l’exclure du cadre professionnel sur son lieu de travail.

Si l’existence du mobbing est établie et que l’employeur ne peut justifier d’avoir pris toutes les mesures utiles commandées par les circonstances pour éviter un tel dommage, ou que sa diligence n’eut pas empêché ce dommage, il est tenu de le réparer.

Exemples de la pratique

Quelques exemples de mobbing

Sont notamment constitutifs de mobbing les comportements suivants:

  • critiques répétées et injustifiées sur la personnalité de la victime (habillement, comportement général, attitude dans la vie privée, etc.);
  • rabaissement systématique devant les collègues de travail;
  • attributions de tâches très inférieures ou très supérieures aux compétences;
  • surabondance du travail confié ou refus de confier du travail;
  • refus de contact;
  • isolement;
  • humiliation par des propos ou des attitudes grossières ou désobligeantes.    

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