23/06/2020

Amortissements: Directs ou indirects?

Amortir directement ou indirectement des immobilisations - cela joue-t-il un rôle ou avez-vous le libre choix entre les deux méthodes d’amortissement?

De: Remo Rutschi  ImprimerPartager 

Remo Rutschi

a de longues années d’expérience comme comptable dans plusieurs entreprises. Depuis 2004, il travaille chez Rutchi + Partner SA et accompagne diverses entreprises PME en tant que fiduciaire et organe de révision.

Amortissements

Amortissements

Amortissements directs et indirects des immobilisations

En règle générale, l’utilisation et l’usure des immobilisations entraînent une perte de valeur. Cette perte de valeur planifiée est comptabilisée séparément dans le compte de résultat sous la rubrique «Amortissements». Il est intéressant de noter que la loi ne prescrit pas de méthode spécifique d’amortissement. Une société peut choisir une méthode d’amortissement appropriée à la catégorie d’immobilisations concernée. Les procédures connues sont:

  • linéaire (à partir de la valeur d’acquisition)
  • dégressif (à partir de la valeur comptable)
  • progressif
  • axée sur la performance

Il est recommandé de publier les décisions prises par la société et leurs effets correspondants dans un rapport sur les immobilisations. La divulgation peut être faite dans les notes portant sur les états financiers annuels.

Les amortissements peuvent être comptabilisés selon la méthode directe ou indirecte.

Comparaison entre les deux méthodes

L’exemple suivant illustre les deux méthodes de comptabilisation. Une société achète en 2019 de nouveaux équipements de magasin pour CHF 100 000.— et les amortit sur dix ans.

 

Cas

Enregistrement des amortissements directs

1

Achat d’équipement de magasin

Mobilier et équipement/Banque

2

Amortissements selon le plan

Amortissements/Mobilier et équipement

 

Le montant de l’amortissement de CHF 10 000.— est inscrit directement au compte «Mobilier et équipement». Le solde de ce compte indique la valeur résiduelle ou comptable, mais plus la valeur d’acquisition à ce moment-là.

 

Cas

Enregistrement des amortissements directs

1

Achat d’équipement de magasin

Mobilier et équipement/Banque

2

Amortissements selon le plan

Amortissements/Correction de valeur sur Mobilier et équipement

 

L’amortissement planifié de CHF 10 000.— est affecté au compte de correction de valeur. Le compte d’actif «Mobilier et équipement» présente toujours la valeur d’acquisition de l’équipement pour le magasin. Le compte de correction de valeur indique les amortissements (cumulés). Dans le bilan, le compte de correction de valeur est généralement déduit directement du compte à corriger. On utilise souvent l’expression «compte négatif d’actif»:

Immobilisations corporelles

+ Mobilier et équipement (compte d’actif) ./. corrections de valeur Mobilier et équipement (compte négatif d’actif)

La présentation du compte de correction de valeur n’est pas autorisée au passif.

Les deux méthodes d’amortissement aboutissent au même résultat au 31.12.2019. Les immobilisations corporelles sont portées au bilan à CHF 90 000.— et des amortissements d’un montant total de CHF 10 000.— figurent dans le compte de résultat. Vous êtes donc libre de choisir la méthode d’amortissement que vous souhaitez utiliser pour votre entreprise. Les critères de décision possibles sont les suivants: conception de rapports, tenue d’une comptabilité séparée des actifs, etc.

Changement des méthodes de comptabilisation

Les principes essentiels de tenue d’une comptabilité correcte sont énumérés à l’art. 958c CO. Le paragraphe 6 précise que les mêmes échelles de mesure doivent toujours être appliquées à la présentation et à l’évaluation. Dans ce contexte, on parle de permanence, ce qui requiert l’utilisation des mêmes méthodes de présentation et d’évaluation sur plusieurs exercices comptables.

Le passage d’une comptabilisation directe à une comptabilisation indirecte ou d’une comptabilisation indirecte à une comptabilisation directe des amortissements conduit au même résultat. La valeur au bilan et le montant de l’amortissement dans le compte de résultat ne changent pas en cas de modification. Vous pouvez donc faire cette adaptation. Toutefois, pour respecter les règles et informer les lecteurs du bilan, vous pourriez indiquer ce changement comme suit: «À partir de cet exercice, le poste Mobilier et équipement est amorti selon la méthode directe (ou indirecte). Cette modification n’a aucun effet sur le montant».

La situation serait différente si vous changiez de méthode d’amortissement (par exemple, si vous passiez de la méthode linéaire à la méthode dégressive). Un tel changement n’est autorisé que dans des cas exceptionnels et doit être mentionné dans l’annexe aux états financiers.

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