01/07/2014

Comptabilité: Et TVA

La tenue d'une comptabilité conforme aux exigences doit être respectée.

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Comptabilité

Comptabilité

Le droit des sociétés exige pour tous les domaines de la comptabilité, que soient garanties

  • la clarté
  • la cohérence
  • le soin
  • l’exactitude.

Ces exigences doivent également être respectées pour toutes les affaires concernant la taxe à la valeur ajoutée.

L’impôt sur le chiffre d’affaires et l’impôt préalable sont de purs comptes de passage dans le cas de la méthode de décompte effectif. Pour ce qui est de l’impôt sur le chiffre d’affaires, la personne assujettie à l’impôt est uniquement le lieu d’encaissement et non pas le sujet fiscal. De même, elle ne doit pas supporter les impôts répercutés sur elle par des fournisseurs de prestations (impôt préalable).

Comptabilité et AFC

Il convient néanmoins de veiller à ce que, au terme du délai de décompte et de paiement, soit 60 jours après la date-critère (en règle générale à la fin d’un trimestre), il y ait suffisamment de liquidités à disposition pour payer à l’AFC la dette fiscale, soit la différence entre l’impôt sur le chiffre d’affaires et l’impôt préalable.

Etant donné que, comme nous l’avons mentionné, l’impôt sur le chiffre d’affaires et l’impôt préalable ne sont que de purs comptes de passage, ceux-ci seront en principe passé dans la comptabilité hors compte de résultat, c’est-à-dire qu’il s’agit de postes du bilan. L’impôt sur le chiffre d’affaires y représente une dette et l’impôt préalable une créance envers l’AFC.

Le jour fixé du décompte, il faut – dans le cas de la méthode de décompte effectif – solder l’impôt dû sur le chiffre d’affaires et la créance de l’impôt préalable. La différence sera soit une dette fiscale qui devra être payée à l’AFC, soit une créance fiscale qui sera remboursée par l’AFC.

Exceptions

Les situations suivantes constituent des exceptions à ce qui a été mentionné ci-dessus:

  • les personnes assujetties à l’impôt, qui fournissent aussi bien des prestations imposables que des prestations exonérées d’impôt: dans de tels cas, l’impôt préalable imputable, non déductible car provenant totalement ou en partie de chiffres d’affaires exclus du champ de l’impôt, représente un facteur de coût qui doit être passé dans le compte de résultat de la comptabilité.
  • Les personnes assujetties à l’impôt, qui reçoivent des subventions: l’impôt préalable à déduire représente ici un facteur de coût, qui doit être comptabilisé dans le compte de résultat.

Toutefois, si l’on se réfère aux faits susmentionnés, les personnes assujetties à l’impôt ne sont en règle générale pas des sujets fiscaux (comme le consommateur privé). Elles essaieront plutôt, lorsqu’elles établiront la facture de leur prestation (cachée), de répercuter l’impôt préalable non déductible sur le destinataire de la prestation.

Pour les personnes exonérées d’impôt (exploitants qui exercent certes en principe une activité imposable, mais qui ne sont pas subjectivement assujettis obligatoirement à l’impôt, ou qui réalisent exclusivement des chiffres d’affaires exclus du champ de l’impôt, les impôts préalables imputables représentent de même des coûts qui seront en général également répercutés (de manière cachée) sur leurs clients.  

Auteurs: Jürg Zimmermann Ivo Gut,

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