Concordance entre chiffre d'affaire et l'impôt préalable: Des solutions automatiques simplifient le processus

Workshop TVA Pratique

Les bons réflexes pour un audit TVA réussi

Workshop pratique, 1 jour, Cursus Formation, Lausanne

Prochaine date: 21. mai 2024

Les rapprochements annuels doivent être préparés dans les 180 jours suivant la fin de l’exercice social. Les erreurs et les lacunes constatées doivent être corrigées dans un délai supplémentaire de 60 jours vis-à-vis de l’AFC en présentant une déclaration corrective (art. 72 LTVA). Ces «déficiences» peuvent également résulter d’écritures qui seront exigées par les auditeurs lors de la préparation des états financiers annuels et qui n’ont pas encore été déclarées dans le décompte de TVA. Ce délai de présentation de la déclaration rectificative ne peut être prolongé. Si le contribuable ne prépare pas les rapprochements annuels requis dans le délai imparti et que, par conséquent, des erreurs ou des lacunes subsistent dans les déclarations de la période antérieure d’imposition, l’administration fiscale peut qualifier cette infraction d’évasion fiscale et la sanctionner par une amende (art. 96 en liaison avec l’art. 98 LTVA).

La présentation du dernier décompte de TVA pour la période fiscale 2019 avant le 29 février 2020 ne clôture pas toutes les tâches de mise en conformité nécessaires pour la période fiscale précédente. Si ce n’est pas déjà fait, le rapprochement entre chiffre d’affaires et impôt préalable doit encore être préparé. Il convient de noter que les rapprochements incomplets entraînent des risques.

La comparaison entre le total des décomptes remis et le total des ventes et des dépenses comptabilisées avec un code fiscal est-elle suffisante?

Non, cela n’est pas suffisant. Dans la pratique, si cette procédure se rencontre à maintes reprises, les assujettis de TVA oublient que cette procédure ne fait qu’identifier des erreurs dans d’éventuelles contre-écritures. En l’absence d’un transfert effectif au bilan et au compte de résultat, il n’est pas possible de garantir que toutes les ventes aient effectivement été déclarées. En outre, il n’est pas possible de vérifier si les bons codes fiscaux ont été utilisés.

Concordance entre chiffre d'affaire et l'impôt préalable: Comment procéder au rapprochement de la taxe sur le chiffre d’affaires et de l’impôt préalable?

Dans un premier temps, il convient d’additionner les totaux des déclarations de TVA qui ont été transmis par numéro de déclaration afin d’obtenir une vue d’ensemble des déclarations sur la période fiscale complète.

Dans un deuxième temps, un rapprochement des chiffres avec le bilan et le compte de résultat doit être effectué du côté des ventes. Cela montrera et garantira que les soldes des comptes individuels ont été intégralement portés dans les comptes annuels. En outre, on pourra voir dans quelle position (de consolidation) certains comptes individuels auront été consolidés. Dans une étape ultérieure, les chiffres du bilan et du compte de résultat seront comparés aux chiffres figurant dans les déclarations de TVA et à leur qualification (imposable, exonéré, exclu, non-rétribution, etc.). Les soldes des comptes seront récapitulés dans leur intégralité par codes fiscaux ou appellation fiscale. Les rapports doivent indiquer le total des bases d’imposition par code fiscal et par compte.