15/09/2020

Concordance entre chiffre d'affaire et l'impôt préalable: Des solutions automatiques simplifient le processus

Si une concordance entre chiffre d'affaire et l'impôt préalable intégrale procure une sécurité élevée, elle est associée à un travail correspondant. L’utilisation de solutions d’automatisation permet de réduire ce phénomène.

De: Marc Oliver Müller  ImprimerPartager 

Marc Oliver Müller

travaille chez PwC depuis 2011 dans le conseil juridique et fiscal. Son domaine d’expertise principal est le droit suisse de la taxe sur la valeur ajoutée. Que ce soit au sein d’équipes interdisciplinaires ou purement axées sur la TVA, il conseille de nombreuses entreprises, des organisations à but non lucratif, des institutions du secteur de la santé, des communes, etc. Il s’occupe en particulier des questions relatives à la délimitation des exceptions et exonérations fiscales ainsi qu’aux parts privées. Marc Oliver Müller est également chargé de cours.

 

Concordance entre chiffre d'affaire et l'impôt préalable

Concordance entre chiffre d'affaire et l'impôt préalable

Dans le cadre de leur clôture annuelle, les assujettis à la TVA doivent faire un rapprochement entre leur chiffre d’affaires et les états financiers dressés conformément au droit commercial; si la méthode effective est utilisée, il faut également réaliser un rapprochement avec l’impôt préalable (art. 128 al. 2 et 3 OTVA). Le rapprochement doit être effectué au moins une fois par an et sert à détecter les éventuelles déclarations erronées, insuffisantes ou excessives. La préparation d’un rapprochement complet est un processus qui prend du temps, mais qui sert également aux entreprises pour leur propre contrôle et à des fins d’optimisation. Le rapprochement peut également être utilisé pour vérifier la qualité des enregistrements comptables et fiscaux.

Les rapprochements annuels doivent être préparés dans les 180 jours suivant la fin de l’exercice social. Les erreurs et les lacunes constatées doivent être corrigées dans un délai supplémentaire de 60 jours vis-à-vis de l’AFC en présentant une déclaration corrective (art. 72 LTVA). Ces «déficiences» peuvent également résulter d’écritures qui seront exigées par les auditeurs lors de la préparation des états financiers annuels et qui n’ont pas encore été déclarées dans le décompte de TVA. Ce délai de présentation de la déclaration rectificative ne peut être prolongé. Si le contribuable ne prépare pas les rapprochements annuels requis dans le délai imparti et que, par conséquent, des erreurs ou des lacunes subsistent dans les déclarations de la période antérieure d’imposition, l’administration fiscale peut qualifier cette infraction d’évasion fiscale et la sanctionner par une amende (art. 96 en liaison avec l’art. 98 LTVA).

La présentation du dernier décompte de TVA pour la période fiscale 2019 avant le 29 février 2020 ne clôture pas toutes les tâches de mise en conformité nécessaires pour la période fiscale précédente. Si ce n’est pas déjà fait, le rapprochement entre chiffre d’affaires et impôt préalable doit encore être préparé. Il convient de noter que les rapprochements incomplets entraînent des risques.

La comparaison entre le total des décomptes remis et le total des ventes et des dépenses comptabilisées avec un code fiscal est-elle suffisante?

Non, cela n’est pas suffisant. Dans la pratique, si cette procédure se rencontre à maintes reprises, les assujettis de TVA oublient que cette procédure ne fait qu’identifier des erreurs dans d’éventuelles contre-écritures. En l’absence d’un transfert effectif au bilan et au compte de résultat, il n’est pas possible de garantir que toutes les ventes aient effectivement été déclarées. En outre, il n’est pas possible de vérifier si les bons codes fiscaux ont été utilisés.

Concordance entre chiffre d'affaire et l'impôt préalable: Comment procéder au rapprochement de la taxe sur le chiffre d’affaires et de l’impôt préalable?

Dans un premier temps, il convient d’additionner les totaux des déclarations de TVA qui ont été transmis par numéro de déclaration afin d’obtenir une vue d’ensemble des déclarations sur la période fiscale complète.

Dans un deuxième temps, un rapprochement des chiffres avec le bilan et le compte de résultat doit être effectué du côté des ventes. Cela montrera et garantira que les soldes des comptes individuels ont été intégralement portés dans les comptes annuels. En outre, on pourra voir dans quelle position (de consolidation) certains comptes individuels auront été consolidés. Dans une étape ultérieure, les chiffres du bilan et du compte de résultat seront comparés aux chiffres figurant dans les déclarations de TVA et à leur qualification (imposable, exonéré, exclu, non-rétribution, etc.). Les soldes des comptes seront récapitulés dans leur intégralité par codes fiscaux ou appellation fiscale. Les rapports doivent indiquer le total des bases d’imposition par code fiscal et par compte.

En outre, des colonnes doivent également être insérées pour les enregistrements étrangers ainsi que pour l’impôt sur les acquisitions, l’impôt préalable et les transactions internes. Les différences de montant doivent être étudiées, expliquées et documentées en détail. En outre, il est utile de vérifier la vraisemblance des qualifications fiscales afin de déterminer les éventuelles erreurs de qualification. En outre, il faut s’assurer, lors du rapprochement, que les ventes inscrites au compte de résultat sont bien enregistrées en termes de taxe sur la valeur ajoutée. Et il faut procéder de manière correspondante avec les parts privées déclarées (par exemple, véhicule d’entreprise, etc.).

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En ce qui concerne l’impôt préalable, les dépenses qui autorisent la déduction et le montant de l’impôt préalable doivent être calculées à partir des soldes des comptes et comparés à l’impôt préalable déclaré dans les relevés de TVA. Il faut également vérifier pour chaque compte, en matière d’impôt préalable, si les codes fiscaux utilisés sont vraisemblables.

Dans une troisième étape, il faudra faire concorder la charge fiscale à payer telle qu’elle figure dans la réconciliation avec les soldes des comptes fiscaux. Toute différence doit être clarifiée. Les décalages périodiques dans les déclarations (suppléments et reports) doivent être pris en compte tant du côté de l’impôt sur les ventes que de l’impôt préalable.

Dans une dernière étape, les chiffres calculés et effectifs de l’impôt sur les ventes et de l’l’impôt préalable doivent être finalement affectés aux chiffres corrects de la déclaration dans les décomptes de TVA soumis de sorte que, en cas de différence, l’on puisse dégager les montants à porter dans le relevé correctif.

Une particularité doit être prise en compte dans le cas d’un assujetti ayant des établissements stables étrangers. Dans ce cas, le rapprochement doit être basé sur les états financiers audités de l’ensemble de l’entité légale. Toutefois, en raison du principe de la «double entité» applicable en Suisse, les résultats du ou des établissements stables étrangers devront d’abord être éliminés. Après cette étape, la réconciliation devra être effectuée comme décrit ci-dessus.

Est-il possible de réduire au minimum le travail nécessaire pour réaliser le rapprochement du chiffre d’affaires et de l’impôt préalable?

L’expérience a montré que la préparation du rapprochement prend un certain temps. En particulier, l’attribution des données des déclarations de TVA par code fiscal et par compte est extrêmement longue et entraîne un travail considérable dans le rapprochement manuel. Si la réconciliation est effectuée manuellement, cela entraîne des risques dans le sens d’une affectation incorrecte par inadvertance. L’utilisation de solutions d’automatisation telles qu’Alteryx ou des outils ETL (Extraction, Transformation, Chargement) similaires peut réduire considérablement le nombre d’étapes manuelles. Si certaines étapes peuvent déjà être simplifiées et partiellement automatisées par un formatage du fichier Excel lui-même, cela entraîne le risque de supprimer ou de modifier involontairement des formules. Cela crée à son tour un risque latent. L’utilisation d’un logiciel supplémentaire doit donc être recommandée. Avec l’utilisation des outils ETL, les étapes correspondantes peuvent être contrôlées à partir d’un logiciel externe. Un flux de travail (Workflow) dans lequel il est défini quelle étape doit être réalisée, quand et comment est intégré à l’outil. Dans un premier temps, le logiciel réalise des extraits de l’ERP qui ont été enregistrés sous forme de fichiers Excel et les prépare pour les étapes suivantes (par exemple, le nettoyage des données en remplaçant les virgules des extraits SAP). Dans une étape ultérieure, l’outil utilise les fichiers nettoyés pour créer un tableau avec tous les comptes du bilan et du compte de résultat et affecte ces totaux aux bases d’imposition par code fiscal. Cette procédure permet de s’assurer que tous les comptes, les codes fiscaux et les bases fiscales sont pris en compte dans la réconciliation. En particulier pour les entreprises disposant d’un plan comptable complet, le travail manuel peut être considérablement réduit et du temps gagné en automatisant le processus. Les responsables peuvent alors se concentrer sur la réconciliation et les contrôles de vraisemblance qui devraient également être au cœur des rapprochements annuels. En outre, il est plus facile d’effectuer des rapprochements au cours d’une période fiscale, par exemple lors de l’établissement des comptes trimestriels de la TVA. Cela conduit à son tour à une amélioration de la qualité des déclarations de TVA.

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