27/06/2014

Controlling: Les effets de Bâle II et Bâle III

L’article suivant est destiné à démontrer que l’importance du nouveau régime des crédits selon Bâle II et notamment Bâle III ne s’applique pas uniquement aux grandes entreprises et aux groupes industriels et à leur... controlling.

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La pratique montre jusqu’à présent que notamment les petites et moyennes entreprises sont concernées – plus que ce que de nombreux entrepreneurs ne le pensent. Le nombre constant de faillites démontre qu’il faudrait davantage prendre les risques en considération, notamment les risques de financement, et ce bien plus qu’auparavant. Cela peut être désagréable pour l’une ou l’autre entreprise, mais, en général, on peut s’attendre à ce que la situation financière s’améliore à long terme. D'où un bon controlling.

Bases

Développement de Bâle I et Bâle II

L’évaluation de crédit a le même âge que le secteur bancaire. Ni Fugger ni Rothschild n’ont prêté d’argent aux débiteurs dont ils devaient présumer qu’ils ne seraient pas en mesure de rembourser leur crédit. Mais eux aussi tentaient d’évaluer la solvabilité de leurs clients par leurs propres méthodes autodidactes, et exigeaient des intérêts plus ou moins élevés en fonction du résultat de cette évaluation. En 1972, les premières hypothèses de prévention, de minimisation et de règlement des risques ont été établies.

En 1974, les présidents des 10 banques nationales les plus importantes ont créé le «Basel Committee on Banking Supervision»(Comité de Bâle). Ce nom a été donné au comité parce que le secrétariat a été établi auprès de la Banque des règlements internationaux (BRI) à Bâle. La mission du comité est l’élaboration de standards de surveillance et de directives d’exécution (guidelines of best practice) pour les instituts bancaires qui accordent des crédits. Le comité ne dispose d’aucune autorité supranationale, et n’a pas non plus de force juridique propre. La mise en oeuvre des directives revient ainsi aux différents Etats et aux différentes banques nationales.

La première étape, en tant que stade préliminaire de Bâle I, a été réalisée en 1977 avec l’introduction des procédures d’évaluation empirique-statique, dites Scoring. Cela a permis de reconnaître les rapports entre les défaillances probables (probability of default) et les facteurs observables ou chiffrables, ainsi que le calibrage statistique des discriminants. Le système de mesure des capitaux avec une couverture du capital pour les prêts octroyés (Bâle I) a été introduit en 1988. L’accord de Bâle stipulait que toutes les banques commerciales devaient avoir constitué une couverture du capital de 8% minimum pour la somme des prêts octroyés jusqu’en 1992. Ce règlement a non seulement été introduit dans les pays du G10, mais également dans tous les pays où il y a des banques internationales. Le règlement était très simple, et donc facile à mettre en oeuvre, mais il ne pouvait pas tenir compte de tous les différents risques de crédit. C’est pourquoi un règlement affiné et adapté aux réalités des risques de crédit (Bâle II) a été élaboré à partir de 1999, qui devait remplacer Bâle I. A cet effet, le premier document a été envoyé en consultation en janvier 1999 par le Comité de Bâle. Ce nouveau standard n’avait alors pas déclenché de mouvements d’enthousiasme auprès des banques commerciales.   En raison des prises de position et des réactions des banques nationales et commerciales, le deuxième document de consultation a été établi en janvier 2001, puis le troisième en juillet 2003. La démarche prouve que le comité a pris les problèmes des banques tout à fait au sérieux, et que celles-ci ont amplement profité de cette possibilité de prise de position.

Le principe des trois piliers de l’accord de Bâle

Les nouvelles règles sur les capitaux propres de Bâle II créent trois piliers qui comportent les éléments les plus importants de l’évaluation différenciée des risques:  

2e Accord de Bâle

  • Risques de crédit
  • Risques du marché
  • Risques opérationnels
  • Evaluation interne à la banque du processus d’allocation des capitaux
  • Possibilité de détermination des fonds propres minimum
  • Amélioration de la pratique de la publicité
  • Meilleure évaluation de la couv. en moyens propres
  • Renforcement et amélioration de la discipline du marché
  • Couverture réglementaire en fonds propres
  • Surveillance de la couverture en capitaux
  • Utilisation efficace de la discipline du marché
  • Pilier 1 Pilier 2 Pilier 3  

Le premier pilier règle les exigences de capitaux minimum que les banques qui octroient les prêts doivent garantir. Contrairement à Bâle I, différents groupes de risques sont maintenant définis. Le deuxième pilier présente les possibilités réglementaires dans le but de créer un dialogue plus étroit entre les banques commerciales et la surveillance des banques, qui permet à celle-ci de mieux évaluer le management interne des risques à la banque commerciale. Le troisième pilier est destiné à améliorer la discipline du marché des banques par les règles de publication de leur couverture en capitaux propres. Ainsi, les clients et investisseurs peuvent également obtenir des informations sur le portefeuille des risques de la banque.  

Marcus Haegi 

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