03/09/2019

Reporting intégré: Un slogan à la mode ou le système de l’avenir? (2ème partie)

Les attentes placées à l’encontre des rapports des entreprises vont croissantes depuis des années. Avec ce que l’on appelle le «Reporting intégré», on tente depuis peu de rester conforme aux exigences accrues. Les nouveaux principes semblent novateurs et clairs. Mais la question de la faisabilité entre réflexion théorique et réalisation pratique reste posée.

De: Peter Barmettler  ImprimerPartager 

Dr. oec. Peter Barmettler

CFO de la Fondation Szondi-Institut, Zurich et chargé de cours en économie et en gestion financière à l’EPF Zurich.

Reporting intégré

Reporting intégré

Le Reporting intégré ne doit jamais être confondu avec un instrument de marketing, il doit garder l’expression d’un mode de pensée intégrée. La réflexion intégrée contient, en dehors du rapport intégré, une direction intégrée d’entreprise.

Harmonisation entre le rapport interne et externe

Dans les années 1990, de nombreuses entreprises ont commencé à remettre en question la répartition traditionnelle de la comptabilité entre comptabilité externe et interne. Du fait de la prise d’importance accrue du principe international de comptabilisation (notamment l’acceptation croissante des IFRS), une harmonisation a été lancée entre comptabilité interne et externe. Celle-ci comprend principalement une rééquilibrage entre la fonction informative de la comptabilité externe (information aux actionnaires et autres Stakeholders), la fonction de documentation (utilisation des données de la comptabilité interne destinées à la clôture annuelle) et la surveillance de l’atteinte des objectifs et de la planification de la comptabilité interne.

Ce rééquilibrage a lieu dans les deux directions: par l’adaptation de la comptabilité interne à la comptabilité externe en matière de principes et de valorisation (la comptabilité interne ne se satisfait plus de valeurs calculées, on travaille avec les charges et les produits), on aboutit à un rééquilibrage entre la fonction de contrôle et celle d’information. A l’inverse, l’IASB (International Accounting Standard Board) requiert par exemple, dans le cadre du rapport par segments, que la comptabilité externe s’oriente vers les ratios et les structures de rapport utilisées dans le contrôle interne de la direction de l’entreprise selon le concept de ce que l’on appelle le «Management Approach».

Intégration du rapport externe

L’objectif d’une présentation complète et intégrée de l’ensemble des effets des actions entrepreneuriales sur les différentes sphères environnementales requiert l’intégration de tous les anciens formats de rapports généralement indépendant entre eux et fondus dans un rapport unique.

Fondamentalement, on constate que, dans la littérature, les rapports envers tous les groupes d’exigence sont présentés de manière plus ou moins transparente et couverts intégralement dans la pratique des entreprises – en fonction de la taille de celles-ci. La seule exception est constituée ici de l’environnement technique dans la mesure où la publication des progrès techniques internes à l’entreprise en matière de développement de produits et de procédés n’est pas compatible avec le besoin en confidentialité des indications techniques vis-à-vis des concurrents. La difficulté ne peut pas être totalement résolue non plus par le Reporting intégré.

Le défi actuel consiste ainsi non pas dans le développement complémentaire des formats individuels de rapports, mais dans leur intégration au sein d’un seul rapport. Dans le cadre de l’Integrated Reporting, il faut désormais résumer tous les formats indépendants dans un seul rapport et lier les contenus ensemble. A cet effet, il est indispensable de limiter à leurs déclarations de base les parties individuelles sous forme quantitative afin de ne pas risquer d’être submergé par les informations. Les parties individuelles du rapport seront présentées rapidement dans ce qui suit en parallèle aux sphères individuelles de l’environnement.

Environnement économique

L’environnement économique contient les marchés des achats et des ventes appropriés pour l’entreprise du propre portefeuille d’offres (achat et vente de marchandises commerciales, acquisition de matières premières, auxiliaires et de consommation ainsi que vente des produits fabriqués par l’entreprise, acquisition de prestations préalables et fourniture de ses propres prestations de services) et du marché du travail correspondant. En font également partie le système financier (marché des capitaux et monétaire) et l’économie publique globale régionale, nationale et globale. Pour présenter les interactions de l’entreprise avec la sphère économique, on dispose du rapport financier avec les éléments du rapport d’activité (comptes annuels et rapport de situation) ainsi que du Value Reporting.

Rapport d’activité

Au sein du système de publicité externe de l’entreprise, le rapport financier joue un rôle central. Dans un contexte de droit commercial, il satisfait à la documentation des cas commerciaux, à la présentation de la situation financière et des revenus par rapport aux groupes d’exigence internes et externes, à la justification de l’utilisation du capital mis à disposition et à la détermination du résultat pendant la période du rapport en tant que base à la mesure des versements aux propriétaires et au management. Si le rapport financier est destiné à différents destinataires, les apporteurs de capitaux constituent toutefois un destinataire central de ce type de rapport.

Selon la conception suisse du droit, la comptabilité est représentée sous la forme de comptes annuels dans le rapport annuel. Le rapport annuel contient, dans sa forme de base, les comptes annuels (clôture individuelle) qui se composent du bilan, du compte de résultat (compte de pertes et profits) et de l’annexe. Les calculs et les autres indications qui doivent figurer dans le rapport d’activité dépendent de la taille économique de l’entreprise. Dans les grandes entreprises, le rapport de situation, le tableau de flux de trésorerie et les indications complémentaires en annexe viennent en complément; pour les groupes, les comptes consolidés et, dans les clôtures selon des normes (normes nationales et internationales de comptabilité), le calcul de la variation des fonds propres.

Le bilan donne des indications sur la situation patrimoniale et financière, le compte de résultat sur la situation en termes de revenus et le bénéfice ou la perte au cours de la période qui en résulte alors que le tableau de flux de trésorerie  présente les variations des liquidités et leurs origines. Pour alléger le bilan et le compte de résultat, des compléments et ses explications sont portés en annexe. Le rapport financier comprend un descriptif du déroulement des activités et la situation économique de l’entreprise.

Sur la base des indications du législateur national ainsi que des fixateurs nationaux et internationaux de tendances, le rapport financier est soumis à une normalisation généralisée. Si cela permet une meilleure comparabilité entre les entreprises et dans le temps, cela réduit toutefois fortement la marge de manœuvre requise pour les rédacteurs de rapports orientés vers les destinataires. La complexité accrue des concepts et des calculs qui est utilisée réduit la clarté et la capacité de reconstituer la situation du point de vue des destinataires. Le rapport financier relève en outre d’un mode de considération axé sur le passé, à une date précise, et se concentre exclusivement sur les aspects monétaires et économiques.

Au sein du rapport financier, seul le rapport de situation contient des déclarations sur les perspectives futures qui satisfont au concept général de l’IIRC en matière d’orientation vers l’avenir.

Value Reporting

Etant donné que le rapport financier est principalement axé sur le passé et qu’il se concentre exclusivement sur les variations des fonds propres au cours de la période, il ne suffit pas en tant que base unique à trouver des décisions rationnelles des groupes externes de destinataires (notamment les apporteurs de capitaux). Corrélativement, les informations orientées vers l’avenir, non-monétaires et orientées vers la valorisation du Value Reporting le complètent depuis peu. Celui-ci a pour but de combler les carences existantes en valeur entre les fonds propres portés au bilan dans le rapport financier et la valeur de l’entreprise au sens d’une valeur de futur résultat par des instruments complémentaires en termes d’information. Il complète la clôture annuelle et le rapport de situation par un rapport complémentaire orienté vers la valeur avec des valeurs temporelles des valeurs patrimoniales, des dettes figurant au bilan et des valeurs patrimoniales immatérielles non-portées au bilan. Dans ce contexte, il fait publier les données orientées vers le marché des capitaux (par exemple capitalisation boursière, rendement des actions, etc.), des prévisions et des planifications de résultats futurs ainsi que des informations non-financières de l’environnement de marché et appropriées en termes de valeur.

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Environnement social

Les groupes d’exigences dans la société font de plus en plus preuve d’attention au comportement correct dans le domaine social de l’entreprise, que ce soit dans la conception des structures de direction et de surveillance au sommet de l’entreprise (Corporate Governance), dans la mesure des indemnités versées au management (débats sur les rétributions) ou la responsabilité sociale de l’entreprise, à la fois envers la société et l’environnement (ce que l’on appelle le «Corporate Social Responsibility»).

Rapport de Governance

Le Corporate Governance Reporting comprend le rapport externe structuré et régulier d’une entreprise dont l’objectif est de restituer les symétries d’information entre la direction de l’entreprise et les groupes externes d’exigences en matière de direction et de surveillance de l’entreprise (Corporate Governance).

Rapport des rémunérations

Bien que les rétributions du management, en tant que structures de contrôle et d’incitations en vue de résoudre la problématique du principal/agent, représentent sans aucun doute un élément au sein de la Corporate Governance, le domaine du Compensation Reporting s’est développé récemment de manière indépendante et a pris son indépendance par rapport aux autres aspects du Corporate Governance Reporting. Alors que le Corporate Governance Reporting des sociétés cotées est régi dans le cadre des prescriptions boursières, le domaine des rétributions du management a été lancé dans le cadre de débats médiatiques et politiques brûlants – à la fois dans le contexte européen, mais aussi mondial – et cela a débouché sur une transparence accrue sous la forme de publications autonomes. Jusque-là, les entreprises concernées (cotées) n’avaient pas encore compris, dans le cadre de rapports crédibles, comment utiliser le rapport des rémunérations en tant qu’instrument autonome de communication d’une Good Compensation Governance (Corporate Governance sur les questions de rétribution, en abrégé, Governance des rétributions) et de dépasser les indications minimales prescrites.

Rapport social

Les défis sociétaux liés à la croissance économique des années 1970 ont eu pour effet une attention soutenue envers les aspects sociaux dans le grand public. Cela a entraîné une attente accrue au sein de la société et dans les médias par rapport aux actes de l’entreprise responsable en matière sociale (Corporate Social Responsibility) ainsi que le comportement correspondant en la matière de l’entreprise en termes de publicité. Les entreprises ont réagi dans ce domaine par un rapport volontaire sur les aspects sociaux de leurs activités sous la forme de rapports autonomes sur le personnel et sociaux. Ceux-ci fournissent désormais leur contribution dans la légitimation des actes de l’entreprise en matière d’effets sociaux et sociétaux en découlant.

Environnement écologique

Les groupes d’exigence des sphères environnementales écologiques sont servis par le rapport sur l’environnement qui constitue une partie du rapport sur le développement durable.

Rapport sur l’environnement

Conséquence du rapport médiatique régulier sur l’environnement portant sur le besoin croissant en ressources dans l’économie publique, les sollicitations régionales et globales qui en découlent ont rencontré également une sensibilité accrue en la matière. Les entreprises ont réagi par la publication d’indicateurs écologiques plus appropriés dans le cadre de rapports autonomes sur l’environnement. Etant donné que les entreprises ont identifié qu’elles pouvaient ainsi influer positivement sur leur crédibilité et donc leur liberté de manœuvre, ce processus est survenu généralement sur une base volontaire.

Rapport de développement durable

A partir des années 1990, le rapport social et le rapport de l’environnement se sont développés pour devenir une publicité générale sur l’entreprise au sens d’un rapport équilibré et intégratif sur les activités économiques, sociales et écologiques des actions de l’entreprise dans le cadre du Reporting. Le rapport social et le rapport sur l’environnement sont ainsi regroupés en tenant compte de leurs effets économiques et sous forme résumée au sein du rapport sur le développement durable.

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Environnement légal

Au sein du rapport dans le domaine de la sphère légale privée, la présentation en structures, déroulements et ressources relatives au respect des normes légales en général (ce que l’on appelle le «Compliance Reporting» passe au centre, des indications préalables et des recommandations dans le cadre de la révision interne et externe (ce que l’on appelle l’«Audit Reporting») ainsi que du contrôle des risques stratégiques, opérationnels et financiers (ce que l’on appelle le «Risk Reporting») étant publiées.

Rapport de Compliance

Les exigences posées au respect des normes et des données préalables vont croissantes du fait des tendances accrues à la réglementation ainsi qu’à des investisseurs sensibilisés et aux risques de réputation qui en découlent en cas de manquement légal. Pour les entreprises, il devient de plus en plus important de contrôler efficacement et de manière efficiente les risques juridiques qu’elles encourent par une surveillance et un contrôle techniquement conformes à l’aide des structures, déroulements, instruments et ressources correspondantes (ce que l’on appelle le «Compliance Management System»). Dans le cadre d’un rapport complet, cela implique une présentation précise, compréhensible et efficace des mesures internes à l’entreprise qui ont été prises et des ressources engagées afin de contrôler sous forme adéquate les risques juridiques (ce que l’on appelle le «Compliance Reporting».

Rapport de la révision interne

Il en va de même pour les connaissances tirées de la révision externe. Il faut également intégrer celle-ci, dans le cadre du Integrated Reporting, avec d’autres contenus du rapport et les présenter dans un contexte global. Cette tâche ne peut toutefois être effectuée que par l’organe externe de révision, ce qui étend impérativement le mandat de contrôle qui a été conféré.

 Environnement technologique

La présentation des connaissances existantes dans une entreprise et leur utilisation au sens d’une gestion axée vers l’objectif de l’innovation a lieu à la fois dans les instruments de rapport «Bilan des connaissances» et «Rapport d’innovation».

Bilan des connaissances

Le bilan des connaissances (ce que l’on appelle le «Intellectual Capital Statement») est un instrument stratégique d’appréciation et de développement des connaissances disponibles à titre personnel, organisationnel et juridique dans une entreprise. Simultanément, il sert d’instrument de rapport en termes d’intégration et de dépôt de compte rendu par rapport aux Stakeholders impliqués dans le processus de transfert des connaissances (par ex. collaborateurs, management, clients, fournisseurs, partenaires commerciaux, instituts de formation, etc.). Il comprend d’une part le portefeuille actuel de connaissances et d’autre part, le potentiel futur de connaissances. Il contient ainsi une orientation à la fois vers le présent et vers l’avenir.

Rapport sur l’innovation

Pour satisfaire aux besoins d’information des Stakeholders en vue de présenter la mutation technologique ainsi que la capacité de l’entreprise (en présentant les mesures et les moyens utilisés) de les utiliser à son avantage, le rapport d’innovation souffre encore d’un peu de retard par rapport aux autres en matière scientifique et pratique.

Cela tient sans doute au fait qu’il s’agit ici de données sensibles dont la publication pourrait déboucher sur des inconvénients en termes de concurrence. Un développement complémentaire ciblé de cette discipline de rapport au vu de cette difficulté doit être visé pour atteindre les objectifs du Integrated Reporting tel qu’il existe actuellement. Sans intégration des aspects technologiques, l’interaction entre les pôles de création de valeur de l’entreprise ne pourra être représentée que de manière incomplète. C’est en particulier pour les investisseurs que la thématique de la conception et du déploiement des évolutions novatrices par le management ont un intérêt absolu. La problématique autour de la publication des données critiques en termes de concurrence va perdurer à un certain degré.

Reporting intégré: résumé

Les explications fournies rendent évidentes le fait que l’Integrated Reporting peut apporter un valeur ajoutée claire aux destinataires du rapport d’entreprise avec comme objectif un seul rapport qui présente sous forme prégnante et compacte toutes les informations essentielles des formats jusqu’ici distincts des rapports et qui les lie en complément sous forme ciblée au sens d’une présentation des effets du changement et des interdépendances. Les avantages d’un rapport complet reposent sans aucun doute sur l’augmentation de l’utilité des décisionnaires des informations qui sont publiées.

Les risques de ce principe se concentrent sur la réalisation pratique concrète: comment garantir la qualité des informations publiées? Quel est l’optimum en termes de quantité d’indications mises à disposition et comment

éviter une marée menaçante d’informations qui serait inévitablement liée à l’intégration des pôles de création de valeur ainsi qu’à leur mise en relation? Comment garantir que l’Integrated Reporting entre les entreprises et dans le temps soit conçu de manière comparable et crédible et qu’il ne soit pas déformé par le Management dans le sens d’un Green Washing? Quelle est la relation entre les coûts et l’utilité de l’Integrated Reporting et où se situe l’optimum par rapport à l’utilité de la décision pour les destinataires du rapport?

Ces questions nécessitent une clarification scientifique fondée ainsi qu’une application complète dans la pratique. Comme pour les thématiques des rapports d’une manière générale, il semble approprié de concevoir d’éventuelles règles qui soient indépendantes de la taille et du secteur.

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