Droit comptable

droit des sociétés

Droit des sociétés
Changements dans le droit à restitution

Le droit actuel des actions prévoit, à l’art. 678 du code des obligations, que les actionnaires et les membres du conseil d’administration ainsi que les personnes qui leur sont proches qui ont perçu indûment et de…  vers l'article

droit de l’impôt préalable

Droit de l’impôt préalable
Révision de l’art. 23 LIA – la logique reprend le dessus

De nos jours, une double imposition est souvent réalisée sur les revenus des droits de participation par l’impôt sur le revenu et l’impôt préalable. Cela du fait de la déchéance du remboursement de l’impôt anticipé sur…  vers l'article

Les nouvelles règles de comptabilité

Les nouvelles règles de comptabilité
Pour que vous soyez toujours du bon côté (2ème partie)

Les nouvelles règles de comptabilité: Le nouveau droit comptable est réglementé par les articles 957 à 963b CO sous le titre 32 "Comptabilité commerciale et présentation des comptes". Ce qui semble à première vue clair,…  vers l'article

Nouvelles règles de comptabilité

Nouvelles règles de comptabilité
Pour que vous soyez toujours du bon côté (1ère partie)

Les nouvelles règles de comptabilité: Le nouveau droit comptable est réglementé par les articles 957 à 963b CO sous le titre 32 "Comptabilité commerciale et présentation des comptes". Ce qui semble à première vue clair,…  vers l'article

Compte de résultat

Compte de résultat
Organisation et structure minimale

Selon l'art. 958a al. 1 CO, la présentation du compte de résultat peut se faire sous deux formes.  vers l'article

Swiss GAAP RPC

Swiss GAAP RPC
Règles de comptabilisation d’immobilisations incorporelles

Les règles de la norme Swiss GAAP RPC ont été développées à partir de l’IFRS, un concept qui peut facilement être mis en œuvre par les PME, et qui offre la garantie du respect des principes des «Generally Accepted...…  vers l'article

Immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles
Evaluation initiale et évaluation subséquente selon IFRS

En principe, l’acquisition d’immobilisations incorporelles peut se réaliser sous deux formes:  vers l'article

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Prochaine date: 23. mars 2021

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