Droit comptable

RPC
Les principales marges de manœuvre avec Swiss GAAP RPC

Les questions d'application se posent souvent lorsqu’on passe aux RPC et à la mise en œuvre quotidienne des recommandations techniques. Une nouvelle publication de KPMG illustre les possibilités de conception et les…  vers l'article

Normes comptables
De la pratique suisse

Les normes comptables ont pour objectif de suivre la transparence et la comparabilité des comptes annuels.  vers l'article

Droit des sociétés
Changements dans le droit à restitution

Le droit actuel des actions prévoit, à l’art. 678 du code des obligations, que les actionnaires et les membres du conseil d’administration ainsi que les personnes qui leur sont proches qui ont perçu indûment et de…  vers l'article

Droit de l’impôt préalable
Révision de l’art. 23 LIA – la logique reprend le dessus

De nos jours, une double imposition est souvent réalisée sur les revenus des droits de participation par l’impôt sur le revenu et l’impôt préalable. Cela du fait de la déchéance du remboursement de l’impôt anticipé sur…  vers l'article

Les nouvelles règles de comptabilité
Pour que vous soyez toujours du bon côté (2ème partie)

Les nouvelles règles de comptabilité: Le nouveau droit comptable est réglementé par les articles 957 à 963b CO sous le titre 32 "Comptabilité commerciale et présentation des comptes". Ce qui semble à première vue clair,…  vers l'article

Nouvelles règles de comptabilité
Pour que vous soyez toujours du bon côté (1ère partie)

Les nouvelles règles de comptabilité: Le nouveau droit comptable est réglementé par les articles 957 à 963b CO sous le titre 32 "Comptabilité commerciale et présentation des comptes". Ce qui semble à première vue clair,…  vers l'article

Compte de résultat
Organisation et structure minimale

Selon l'art. 958a al. 1 CO, la présentation du compte de résultat peut se faire sous deux formes.  vers l'article

Prestataires de service

  • Abacus Research SA

    Business Software pour le secteur financier

    vers le portrait

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    Gestion du contentieux et recouvrement de créance

    Prévenir les risques et améliorer la gestion du contentieux

    Prochaine date: 13. avril 2022

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