13/04/2015

Compte de résultat: Organisation et structure minimale

Selon l'art. 958a al. 1 CO, la présentation du compte de résultat peut se faire sous deux formes.

De: Christian Bitterli, Daniel Rentsch   Imprimer Partager   Commenter  

lic. rer. pol. Christian Bitterli

Etudes de sciences économiques à l’Université de Bâle. Travaille depuis 2009 comme professeur et directeur de projet au centre de compétence controlling et accounting de l’institut de services financiers de Zug IFZ. Auparavant, Christian Bitterli a travaillé pendant plusieurs années comme réviseur, plus tard comme contrôleur de gestion et directeur financier dans une grande entreprise internationale. Christian Bitterli s’intéresse à côté des sujets de controlling généraux au financial accounting ainsi qu’à la corporate governance & audit.

Dr. Daniel Rentsch

Daniel Rentsch dispose d’une solide expérience dans l’analyse économique et le conseil en matière de présentation des comptes. Il est chargé de cours à l’Université de Fribourg et enseigne la comptabilité dans des hautes écoles spécialisées, donne des cours de préparation aux examens fédéraux et différents cours spécialisés.

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Compte de résultat

Compte de résultat

On peut opter pour une présentation sous forme de liste ou de tableau. La forme de tableau est plus informative et plus courante dans la pratique.    

Type de compte de résultat – Art. 959b al. 1 CO  

La présentation peut prendre la forme d’un compte de résultat par nature ou d’un compte de résultat par fonction. Le compte de résultat par nature requiert une base d’informations plus détaillée.    

Structure minimale du compte de résultat – Art. 959a  

Art. 959b

Le compte de résultat par nature comporte au moins les postes ci-après, indiqués séparément et selon la structure suivante:  

  1. produits nets des ventes de biens et de prestations de services;
  2. variation des stocks de produits finis et semi-finis et variation des prestations de services non facturées;
  3. charges de matériel;
  4. charges de personnel;
  5. autres charges d’exploitation;
  6. amortissements et corrections de valeur sur les postes de l’actif immobilisé;
  7. charges et produits financiers;
  8. charges et produits hors exploitation;
  9. charges et produits exceptionnels, uniques ou hors période;
  10. impôts directs;
  11. bénéfice ou perte de l’exercice.  

Le compte de résultat par fonction comporte au moins les postes ci-après, indiqués séparément et selon la structure suivante:  

  1. produits nets des ventes de biens et de prestations de services;
  2. coûts d’acquisition ou de production des biens et prestations de services vendus;
  3. charges d’administration et de distribution;
  4. charges et produits financiers;
  5. charges et produits hors exploitation;
  6. charges et produits exceptionnels, uniques ou hors période;
  7. impôts directs;
  8. bénéfice ou perte de l’exercice.  

Lorsque le compte de résultat est établi selon la méthode de l’affectation des charges par fonction, les charges de personnel ainsi que les amortissements et corrections de valeur sur les postes de l’actif immobilisé doivent être mentionnés séparément dans l’annexe.

On portera une attention particulière aux points indiqués ci-après:

  • Les postes doivent être indiqués selon la structure prescrite. Les postes supplémentaires doivent être intégrés en conséquence.
  • Malgré l’énumération partiellement commune des charges et des produits dans la loi, l’interdiction de compensation s’applique.
  • Le concept d’analyse du résultat requiert de distinguer les produits et les charges exceptionnels, uniques et hors période et les produits et les charges hors exploitation. Les produits d’exploitation résultent de l’activité principale. Les produits hors exploitation résultent de l’activité secondaire.
  • Les produits extraordinaires non planifiables et donc uniques (par exemple charges liées à une restructuration, charges provenant de corrections de valeur, paiements ultérieurs d’impôts). Les produits hors période ne doivent être comptabilisés comme tels que s’ils sont importants et s’ils peuvent être calculés (les composants hors périodes des pertes sur débiteurs qui résultent de la comptabilisation du changement du ducroire ne peuvent la plupart du temps pas être calculés de manière judicieuse). En général, de nouvelles estimations de la situation (par exemple pour les réserves) ne débouchent pas nécessairement sur des produits hors période, car la nouvelle estimation peut résulter des connaissances de la période en cours. En général, il existe une marge de manœuvre significative pour délimiter les produits exceptionnels, uniques et hors période des produits ordinaires, récurrents et périodiques. L’importance du montant est toujours déterminante.
  • Les impôts directs englobent aussi bien les impôts sur le bénéfice que les impôts sur le capital (ces derniers étant souvent relativement peu importants si l’on considère le montant).    

Qu’est-ce qui est nouveau, qu’est-ce qui ne change pas?

IMPORTANT

La nouveauté réside dans l’autorisation du compte de résultat par fonction, la structure des postes à indiquer qui doit être impérativement respectée, la mention nécessaire des impôts directs ainsi que la précision et la notion «exceptionnels» étendue aux produits hors périodes. Quant à savoir si ce dernier point change vraiment quelque chose dans la pratique, il faudra encore le démontrer.

N’ont pas été modifiés le concept d’analyse du résultat et la structure minimale formulée plus clairement et toujours de manière concise. Les totaux intermédiaires tels que «produit d’exploitation», «produit ordinaire» ou «résultat avant impôts» ne sont toujours pas obligatoires (ils sont toutefois plutôt courants dans la pratique).

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