30/06/2014

Adresse: Comment retrouver votre débiteur

En raison de la vaste déclaration obligatoire, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels, tous les débiteurs en Suisse se retrouvent tôt ou tard.

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Comment retrouver votre débiteur

Comment retrouver votre débiteur

 

 

Les différentes sources d’informations sont toutes soumises à la loi sur la protection des données, c’est pourquoi une justification d’intérêt est toujours requise.

 

 

Selon que l’adresse recherchée soit celle

  • d’un particulier de nationalité suisse,
  • d’un particulier de nationalité étrangère,
  • d’une entreprise inscrite au registre de commerce dont le siège se trouve en Suisse, ou
  • d’une entreprise dont le siège se trouve à l’étranger,

différentes procédures s’appliquent.

S’il s’agit d’un particulier de nationalité suisse, les possibilités officielles de recherche d’adresse envisageables sont les suivantes:

  • Demande auprès du contrôle des habitants du dernier domicile – un modèle correspondant est disponible dans les conseils en ligne.
  • Demande auprès du contrôle des habitants de la commune de naissance. Si une personne disparaît, la dernière commune de résidence transmet les documents à la commune de naissance. Si la personne réapparaît, en Suisse comme à l’étranger, la commune de naissance en est informée.

D’autres possibilités de recherche d’adresse sont:

  • TwixTel ou produits similaires
  • www.directories.ch
  • Ancien employeur
  • Anciens voisins – recherche des numéros de téléphone avec TwixTel ou www.directories.ch
  • Bureaux de renseignements privés (contrôle de solvabilité)

S’il s’agit d’une entreprise dont le siège se trouve en Suisse, la seule possibilité officielle de recherche d’adresse est la suivante:

  • Demande auprès du registre de commerce

D’autres possibilités de recherche d’adresse sont:

  • TwixTel
  • www.directories.ch
  • Moteurs de recherche: www.google.ch, www.search.ch. Ils proposent des liens très intéressants, donnant souvent des renseignements sur les partenaires commerciaux pouvant être interrogés à leur tour.
  • Bureaux de renseignements privés (contrôle de solvabilité)

S’il s’agit d’un particulier de nationalité étrangère, les mêmes recherches que celles mentionnées ci-dessus s’appliquent. Si elles n’apportent aucun résultat satisfaisant, d’autres possibilités de recherche d’adresse sont encore possibles:

  • Demande auprès de l’Office fédéral des migrations à Berne.
  • Demande auprès de l’autorité cantonale de police des étrangers correspondante, également désignée par Office des migrations dans certains cantons.

S’il s’agit d’une entreprise dont le siège se trouve à l’étranger, les mêmes recherches que celles mentionnées pour les entreprises siégeant en Suisse s’appliquent. Si elles n’apportent aucun résultat satisfaisant, une seule autre possibilité de recherche d’adresse est encore possible:

  • Demande auprès de la représentation diplomatique ou de la chambre de commerce du pays dans lequel l’entreprise recherchée possède son siège. La chance d’obtenir des renseignements n’est pas la même partout!
  • Ces renseignements sont habituellement tous payants. Le montant est très variable.