29/09/2020

Débiteurs: Possibilités de passation au bilan et traitement des pertes

Les créances sur les clients (débiteurs) relèvent-elles des actifs circulants ou des actifs immobilisés? Et comment traiter les pertes sur ces créances?

De: Remo Rutschi  ImprimerPartager 

Remo Rutschi

a de longues années d’expérience comme comptable dans plusieurs entreprises. Depuis 2004, il travaille chez Rutchi + Partner SA et accompagne diverses entreprises PME en tant que fiduciaire et organe de révision.

Débiteurs

Débiteurs

Passation au bilan des créances clients dans les actifs circulants ou immobilisés?

Le concept «d’actifs circulants» est précisé à l’art. 959 CO. Relèvent des actifs circulants les liquidités et les autres actifs qui seront réalisés dans un délai d’une année après la date de clôture du bilan ou dans le cadre d’un cycle commercial normal. Tous les autres actifs doivent être classifiés sous la rubrique des actifs immobilisés.

La préparation des comptes annuels contraint ainsi à se poser la question de savoir si les créances des clients doivent être portées dans les actifs circulants ou immobilisés. L’exemple suivant illustre ce point.

En 2019, votre entreprise a fourni divers services à un client pour un montant de CHF 100.--. Vous avez émis la facture au client à la mi-mars 2019. À la fin 2020, ces créances sont toujours ouvertes en dépit du fait que le délai de paiement était de 60 jours.

Si, dans votre évaluation, vous arrivez à la conclusion que la créance sera très probablement payée dans les douze prochains mois, elle doit être comptabilisée dans les actifs circulants sous le poste «Créances sur livraisons et prestations». S’il semble difficile ou plutôt incertain que la créance soit payée dans les douze prochains mois, cette facture client ouverte devra être inscrite dans les actifs immobilisés sous la rubrique «Placements financiers». Bien entendu, les bases de votre décision doivent être documentées (également à l’attention de l’auditeur statutaire).

Il est recommandé d’être très attentif à l’affectation correcte des créances des clients entre les actifs circulants et les actifs immobilisés. Les problèmes d’affectation possibles peuvent souvent être identifiés pendant la phase de préparation des états financiers annuels.

Cela vous donne un peu plus de temps pour analyser les conséquences correspondantes et pour élaborer des solutions possibles (par exemple, contacter le client, convenir des modalités de paiement, etc.) Vous contribuez ainsi au calcul correct des ratios et à la présentation complète et correcte de la situation financière de votre entreprise aux destinataires du rapport.

Traitement des pertes

Il y a toujours des clients qui ne paient pas leurs factures, ni en totalité, ni en partie. Les raisons en sont multiples: les clients rencontrent des difficultés de paiement, ils ne sont pas d’accord avec le service facturé, ils font faillite ou ils exigent une remise sur le montant de la facture.

On distingue essentiellement deux types de pertes:

  • les pertes définitives
  • les pertes probables

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Pertes définitives

Au cours d’une période de décompte, vous découvrez que les créances des clients ne sont définitivement (partiellement) plus encaissables. Les raisons en sont multiples: poursuites sans suites, abandon (partiel) d’une facture, faillite, etc. Il en résulte une perte définitive qui doit être directement amortie. Voici deux exemples:

1. Le client a fait faillite. Nous disposons d’un acte de défaut de bien pour notre créance de CHF 100.--

2. Après diverses discussions, vous convenez avec le client qu’il recevra une remise sur facture de CHF 50.—

Vous trouverez les écritures correspondantes dans les cas n° 1 et 2.

Pertes probables (latentes)

En règle générale, nous savons d’expérience que toutes les factures des clients figurant au bilan ne sont pas payées. Conformément à l’art. 960a al. 3 CO, les factures ouvertes des clients peuvent être corrigées pour tenir compte de cette situation. La correction de la valeur peut être effectuée soit individuellement, soit sous la forme d’un forfait.

Toutefois, comme il ne s’agit que de pertes probables et qu’elles ne sont pas encore définitives, elles ne peuvent pas être directement amorties. La correction de valeur doit être déduite du montant total des créances et figure généralement sous la rubrique «Ducroire» ou «Correction de valeur des créances sur livraisons et prestations». Elles ne peuvent pas figurer au passif du bilan. Voici un exemple:

Votre entreprise présente des créances clients d’un montant total de CHF 150.— resp. de CHF 200.— au début et à la fin de la période de décompte. Les pertes probables s’élèvent à un montant forfaitaire de 5%.

Les écritures correspondantes sont indiquées dans les cas n° 3 et 4.

Des pertes sur créances (réduction de produit) de CHF 2,50 CHF sont ainsi comptabilisées dans le compte de résultat.

Comment peut-on calculer les pertes probables? Vous pouvez tenir compte des réglementations fiscales qui autorisent des réévaluations forfaitaires sur les créances des clients nationaux et étrangers. En principe, il est toutefois préférable de déterminer une réévaluation forfaitaire des pertes présumées sur la base de l’expérience des années précédentes. En tout état de cause, il est recommandé de publier les principes d’évaluation dans l’annexe aux comptes annuels.

Présentation des écritures à partir des exemples du texte

Situation

Écritures

1

Acte de défaut de bien

Pertes sur débiteurs/débiteurs (créances sur livraisons et prestations) CHF 100.—

Si l’acte de défaut de bien est ensuite valorisé, les recettes devront être passées en produits extraordinaires, uniques ou hors période. Les explications correspondantes dans l’annexe aux comptes annuels suffiront

2

Réduction

Pertes sur débiteurs/débiteurs (créances sur livraisons et prestations) CHF 50.—

3

Dissolution de la réévaluation de la période antérieure

Ducroire ((réévaluation de créances sur livraisons et prestations)/pertes sur débiteurs CHF 7,50

4

Constitution d’une réévaluation au cours de la période

Pertes sur débiteurs/débiteurs (créances sur livraisons et prestations) CHF 10.—

 

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