30/09/2019

Assurance-crédit: La protection idéale contre les non-recouvrements des créances

Les compagnies d’assurance proposent une assurance-crédit aux entreprises qui veulent s’assurer contre l’insolvabilité de leurs clients et se doter d’une gestion débiteurs efficace.

De: Regula Heinzelmann  ImprimerPartager 

Regula Heinzelmann

Regula Heinzelmann a étudié le droit à l’Université de Zurich, où elle a terminé sa licence en 1981. Depuis 1984, elle travaille à titre indépendant comme journaliste économique et auteure à Zurich et à Berlin.

Assurance-crédit

D’autres instruments complètent cette offre, tels que le contrat d’échange sur défaut ou l’assurance contre les risques à l’exportation.

L’assurance-crédit classique assure une entreprise qui fournit des marchandises ou des services contre les non-recouvrements de créances. Elle couvre au moins les sinistres suivants:

 

  • Insolvabilité d’un client industriel, c’est-à-dire lorsqu’une procédure de faillite a été ouverte à l’encontre d’un client assuré, ou qu’un recouvrement par exécution forcée reste sans résultats.
  • En cas de liquidation concordataire extrajudiciaire acceptée par la majorité des créanciers.
  • Lorsque la situation d’entreprise assurée est telle qu’on ne peut s’attendre à ce que les factures en suspens soient réglées.
  • Lorsqu’un client refuse de payer.

Le sinistre est en général constitué lorsque, six mois après le délai de paiement prévu, celui-ci n’a toujours pas été effectué, ou pas complètement, et que le preneur d’assurance a fait à temps une annonce de défaut de paiement et a pris des mesures d’encaissement.

L'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE) couvre les domaines du marché de l’assurance-crédit dans lesquels les assurances privées ne sont pas – ou seulement partiellement – actives. L’ASRE a remplacé en 2007 la Garantie contre les risques à l'exportation (GRE). Elle offre des produits d’assurance sur mesure pour les exportateurs et les instituts financiers.

Offres individuelles

Les assureurs offrent des solutions individuelles, adaptées à la réalité de l’entreprise contractante, en fonction de l’étendue de la couverture, de l’indemnisation et des exigences spécifiques du secteur d’activité.

Les entreprises actives avant tout sur le marché intérieur ont intérêt à prévoir que l’assurance assume les créances impayées dès que l’insolvabilité du créancier a été établie. Pour celles actives à l’étranger, par contre, il est possible de s’assurer contre une insolvabilité seulement présumée du client. La police d’assurance se fait en fonction de plusieurs possibilités:

  • Couverture avec ou sans garantie en ce qui concerne le délai d’indemnisation
  • Début de l’assurance dès la livraison, ou dès la fabrication déjà pour les modèles spéciaux
  • Devise de la police et des limites de crédit: CHF, USD, EUR
  • Délais de paiement et de rappel en fonction de la branche et de l’entreprise
  • Franchise par cas ou par an, participation de l’assuré de 10 à 25% en général
  • Délai de carence d’au moins 6 mois en général
  • Prestations de recouvrement
  • Ventes à crédit de filiales nationales ou étrangères.

Une assurance-crédit offre plusieurs avantages: elle protège contre les pertes sur débiteurs et les faillites en domino, elle assure une certaine continuité du bilan grâce à l’appréciation du montant des créances, et génère par conséquent une meilleure solvabilité.

La police d’assurance peut exclure certaines catégories de chiffres d’affaires de sa couverture, par exemple les affaires conclues avec des privés, des entreprises associées ou des collectivités publiques, ainsi que les affaires payées au comptant et le commerce à caractère spéculatif.

Les primes annuelles sont en règle générale établies en fonction du chiffre d’affaires annuel déclaré. Elles peuvent dans certains cas dépendre des créances impayées ou de certaines particularités de l’entreprise.

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Dérivés de crédit

Un dérivé de crédit est une cession de risques de crédit à un partenaire contractuel contre versement d’une prime. Les conditions font l’objet d’un contrat. Ces dernières années, plusieurs types de dérivés de crédit ont vu le jour.

Le dérivé de crédit le plus connu est le contrat d’échange sur défaut (ou Credit Default Swap - CDS), une assurance contre les risques de défaut de crédits et de prêts. Un CDS fonctionne de manière semblable à une assurance-crédit. En règle générale, le preneur de garantie verse régulièrement une prime, le plus souvent semestrielle ou trimestrielle. Si le débiteur de référence qui figure dans le contrat ne paie pas son dû, il obtient en contrepartie une compensation de la part du donneur de garantie. Cette prestation est versée, que le bénéficiaire du CDS subisse un dommage du fait du non-paiement ou pas, ce qui fait du CDS une assurance adaptée au commerce, et appelée à se développer.

Attention: le preneur d’assurance, en cas de sinistre, est tenu de verser une contrepartie à la prestation de l’assureur. Cette prestation se matérialise souvent dans des actifs du débiteur de référence. Lorsque plusieurs entreprises spéculent sur l’insolvabilité d’un même créancier, le prix de ces actifs peut augmenter. Il est par conséquent recommandé de bien examiner s’il vaut la peine de conclure un CDS, et si oui, à quel moment.

Aide à la gestion de crédits

Les compagnies d’assurance exigent en général des informations sur l’évolution du chiffre d’affaires, la gestion des recouvrements, les débiteurs (structure et limites de crédits), et, au besoin, une liste nominative des plus gros clients.

Une assurance-crédit présente un grand avantage, celui d’inclure un soutien dans le domaine de la gestion des débiteurs et de l’évaluation des clients (voir à ce sujet les conseils qui suivent).

Conseils pratiques: comment profiter efficacement d’une assurance-crédit

  • Avant de conclure une assurance-crédit, il est recommandé de se pencher sur sa propre gestion des recouvrements, et de l’améliorer si nécessaire.
  • Grâce à l’examen permanent, par la compagnie d’assurance, de la solvabilité des clients nationaux et étrangers, il est possible d’offrir de meilleures conditions aux clients fidèles et sérieux.
  • Avant de conclure d’importants contrats avec de nouveaux clients, les évaluations faites par l’assureur permettent de savoir quelles conditions de paiement prévoir, et s’il faut ou non exiger un acompte.
  • Certaines assurances mettent à disposition de leurs assurés un portail en ligne pour la gestion de crédits.
  • La compagnie d’assurance peut examiner la solvabilité des clients qu’elle connaît. Il est alors possible de fixer les limites de crédit en fonction de la créance la plus élevée qui pourrait rester impayée de la part de chaque client.
  • Si, malgré la gestion des recouvrements mise en place, un client devait ne pas payer son dû, la compagnie d’assurance défend les droits et les intérêts de l’entreprise assurée. Le règlement des sinistres devrait se faire de manière rapide et peu bureaucratique.
  • Lorsque l’on améliore sa propre solvabilité grâce à l’assurance-crédit, il est possible de négocier de meilleures conditions de paiement pour son entreprise lors d’acquisitions.

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