28/04/2020

Adaptation des assurances sociales: RHT, APG corona et AC

Jusque récemment, la réduction de l’horaire travail (RHT) était peu connue – alors que maintenant, elle est dans toutes les bouches. L’allocation perte de gain corona (APG) est une nouvelle prestation qui est analogue à l’indemnité APG. Les adaptations dans l’assurance-chômage évitent notamment les modulations. Les adaptations historiques servent à sauver maintenant l’économie qui souffre massivement des effets des mesures relatives au coronavirus. La ruée vers la RHT et les APG corona a été énorme (situation au 28 avril 2020).

De: Beatrix Bock  ImprimerPartager 

Beatrix Bock

Beatrix Bock est conseillère à la clientèle chez Kessler & Co SA. Experte en assurances sociales, elle dirige Sozialversicherungswelt Sarl et enseigne à la KV Zürich Business School. Elle vient de publier un ouvrage intitulé «Manuel de la prévoyance professionnelle».

Adaptation des assurances sociales

Adaptation des assurances sociales

Les différents changements liés aux décisions du Conseil fédéral sont, brièvement:

Indemnité de réduction de l’horaire travail

  • Plus de délai de préavis
  • La réduction de l’horaire travail peut aussi être annoncée préalablement par téléphone avec confirmation écrite immédiate
  • Plus de délai de carence
  • Plus de réduction nécessaire des heures supplémentaires
  • Droit désormais pour les collaborateurs à rapports de travail à durée déterminée et pour les personnes au service d’une organisation de travail temporaire
  • Perte de travail imputable également pour les apprentis
  • Désormais, pour les employés assimilés à un employeur comme les sociétaires d’une Sarl, forfait de CHF 3 320.— pour un poste à plein temps sans réduction
  • Les conjoints qui travaillent dans l’entreprise perçoivent CHF 3 320.— pour un poste à plein temps sans réduction
  • Simplifications urgentes dans le déroulement de la demande/des paiements
  • Durée d’autorisation de 6 mois au lieu de 3 mois
  • Les travailleurs sur appel dont le taux d'occupation varie de plus de 20% et qui ont été occupé chez le même employeur depuis au moins 6 mois bénéficient désormais de la RHT. Sur une base de 6 ou de 12 mois (variante la plus favorable)
  • Les personnes au chômage partiel peuvent conserver leur gain intermédiaire s'ils en ont perçu un
  • La durée maximale de retrait de la RHT est prolongée au-delà des 4 mois en cas de perte de travail de 85% 

Déroulement par les offices cantonaux de l’emploi

Annonce auprès des offices cantonaux de l’emploi

Nouveaux documents sur la RHT

  • Annonce préalable réduction de l’horaire travail COVIV-19
  • Demande et décompte de l’indemnité de réduction de l’horaire travail COVID-19
  • Aide-mémoire 2.13 Informations pour les employés et les indépendants
  • Calculateur en ligne de l’indemnité de réduction de l’horaire travail
  • Les formulaires normaux continuent à être valables pour tous les autres cas

Allocation perte de gain corona

  • APG corona nouveau pour les parents avec enfants de moins de 12 ans qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde des enfants ne peut plus être assurée. Ne s’applique pas au Home Office!
  • Nouveau pour les personnes qui doivent suspendre leur activité lucrative du fait de mesures de quarantaine
  • Indépendants qui subissent une perte de revenus en raison des mesures de lutte contre le coronavirus. Le 22 avril 2020, le Conseil fédéral a prolongé le droit jusqu'au 16 mai pour les entreprises qui peuvent rouvrir le 27 avril ou le 11 mai.avec perte de revenu du fait de l’arrêt d’exploitation décidé par les mesures administratives
  • Artistes indépendants dont les manifestations ont été annulées

Déroulement par les caisses de compensation

Annonce auprès des caisses de compensation qui décomptent les cotisations des personnes concernées

Nouveaux documents sur les APG corona

  • Formulaire 318.758 pour l’annonce aux APG corona
  • Aide-mémoire 6.03 APG corona

Indemnité chômage

  • Suspension temporaire de l’obligation d’annonce de vacances de poste (OAVP)
  • Renoncement à la remise des preuves de recherche d’emploi, jusqu’à au plus tard un mois après l’expiration de la nouvelle ordonnance
  • Premier entretien de conseil et de contrôle après l’inscription par téléphone dans les 30 jours
  • Évitement des modulations par un maximum de 120 jours supplémentaires à tous les ayants droit
  • Prolongation du délai-cadre à maximum 2 ans

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