23/10/2014

Assurances sociales 2015: Toutes les nouveautés commentées

Toutes les nouveautés 2015 expliquées en matières d’assurances sociales.

De: Guy Métrailler   Imprimer Partager   Commenter  

Guy Métrailler

Titulaire d’une licence en Sciences Economiques et Commerciales et ancien directeur général de la Caisse maladie Supra. Guy Métrailler est actuellement consultant en assurances sociales et co-auteur du Guide pratique des assurances sociales, WEKA Business Media SA.

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Assurances sociales 2015

Assurances sociales 2015

AVS/AI

Rentes et allocations pour impotents

Les rentes complètes et partielles en cours sont augmentées de 0.4%. Pour éviter des disparités dans le système des rentes et en accord avec les dispositions légales, les nouvelles rentes ne sont pas calculées en ajoutant un supplément aux anciennes. On procède en augmentant de 0.4% le revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente, ce qui permet ensuite de lire le montant de la rente augmentée dans les nouvelles tables de rentes. De cette manière, les rentes en cours sont calculées exactement de la même manière que celles qui viendront à naître.

Ces rentes adaptées correspondent à 213,6 points de l’indice des rentes. Selon la LAVS, l’indice des rentes équivaut à la moyenne arithmétique des deux valeurs suivantes : 

- 192,0 points pour l’évolution des prix, correspondant à un niveau de 99,5 points (décembre 2010 = 100) de l’indice suisse des prix à la consommation
- 235,2 points pour l’évolution des salaires, correspondant à un niveau de 2361 points ( juin 1939 = 100) de l’indice des salaires nominaux

Barème dégressif des cotisations AVS/AI/APG pour les indépendants 

Ce barème indique quel est le taux de cotisations dégressif qui s’applique sur le revenu compris entre une limite inférieure ( au-dessous de laquelle la cotisation minimale de CHF 480.- par an s’applique) et une limite supérieure (au-dessus de laquelle le taux de cotisation plein s’applique). Les montants de ces limites doivent être adaptés à l’indice des rentes. Selon la LAVS, la limite supérieure est augmentée de manière à correspondre au quadruple du montant annuel de la rente minimale complète simple de vieillesse. Le calcul est donc le suivant avec la rente minimale de CHF 1'175.- : CHF 14100 x 4 = CHF 56'400 (CHF 56'200.- en 2014). Quant à la limite inférieure, elle correspond à 8 fois le montant mensuel de la rente minimale et est égale à CHF 9'400.-. Elle reste donc inchangée.

 « Petits boulots » exemptés des cotisations AVS/AI/APG

Parmi les adaptations d’ordonnance entrant en vigueur le 1er janvier 2015, figurera la disposition découlant de la décision du Parlement d’exonérer de l’obligation de cotiser les revenus des jeunes exerçant des petits boulots. Ainsi, des parents qui emploient occasionnellement une baby-sitter n’auront plus à établir de décompte, ni à verser des cotisations salariales, ni à déduire les cotisations du salaire modeste qu’ils versent aux baby-sitters. Cela permet d’éviter des tracasseries administratives excessives ou de placer les employeurs privés dans une situation illégale, lorsqu’ils ne cotisent pas à l’AVS/AI/APG. En pratique, aucune cotisation ne devra plus être perçue sur les revenus n’excédant pas CHF 750.- par année civile et par ménage privé pour des travaux effectués par des jeunes jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ils ont eu leur 25ème anniversaire. Si les jeunes le demandent, des cotisations (employeur et employé) peuvent néanmoins être perçues sur leur salaire.

Prestations complémentaires à l’AVS/AI

Afin que les bénéficiaires de PC ne subissent pas une réduction de leur prestation en raison de l’augmentation de leur rente AVS/AI, les montants annuels des prestations complémentaires destinées à couvrir les besoins vitaux seront augmentés. 

Prévoyance professionnelle 

Les montants seront adaptés en 2015.

Prévoyance professionnelle obligatoire des personnes au chômage

L’assurance chômage se base sur un régime d’indemnités journalières. Pour cette raison, les montants-limites prévus pour les chômeurs obligatoirement soumis au 2ème pilier seront convertis en montants journaliers.

Prestations assurées par le fonds de garantie 

Le fonds de garantie assuré également les prestations réglementaires qui vont au-delà des prestations légales et qui sont dues par des institutions de prévoyance devenues insolvables. Mais cette garantie prévue par la LPP couvre au plus les prestations calculées sur la base d’un salaire déterminant AVS qui ne doit toutefois pas dépasser une fois et demie la limite supérieure du salaire annuel.

Assurance maladie 

Primes

En 2015, la prime standard de l’assurance obligatoire des soins augmentera de 4% en moyenne, ce qui correspond à CHF 15.70 par personne et par mois. Selon le canton, l’augmentation sera comprise entre 2,7 et 6,8%. Dans dix cantons, la hausse sera inférieure à 4%. L’augmentation moyenne de 4% s’applique à la prime standard, c’est-à-dire à l’assurance de base pour un adulte avec une franchise de CHF 300.-, couverture accidents incluse. 

Différences entre les cantons : dans dix cantons ( AG, AI, BE, FR, GE, JU, TI, VD, VS, ZG), les adaptations de la prime standard seront en moyenne inférieures à 4%, alors que cinq cantons ( AR, NE, NW, OW, SO) connaîtront une augmentation de plus de 5%. Dans les onze cantons restants, la hausse se situera entre 4 et 5%.

Les primes pour enfants augmenteront en moyenne de 3,8% et celles pour les jeunes adultes (entre 19 et 25 ans) de 4,4%.
Les caisses maladie ont jusqu’à fin octobre pour informer leurs assurés du montant de leur prime pour l’année prochaine. Les assurés peuvent ensuite résilier leur assurance maladie de base ou choisir une autre forme d’assurance jusqu’à fin novembre.

Informations pour les assurés

  1. Priminfo.ch: le site www.priminfo.ch met à disposition du public un calculateur de prime. Toutes les primes de l’assurance de base des assureurs maladie approuvées par l’OFSP pour 2015 y figurent. Les assurés ont la possibilité de sélectionner les primes selon leur montant et de calculer ainsi leur potentiel d’économie. Il suffit d’indiquer le domicile, l’âge, le modèle d’assurance, la franchise et la caisse maladie actuelle. Si une personne a trouvé la forme d’assurance qui lui convient, elle peut demander une offre en ligne pour l’assurance de base ou imprimer et envoyer le formulaire approprié à la caisse maladie concernée. 
  2. Conseils en matière de primes: la documentation « Primes-Conseil » contient des informations sur l’assurance maladie, des astuces pour économiser sur les primes ainsi que des lettres-type. Elle se trouve également sur le site www.priminfo.ch et peut être commandée sous forme imprimée auprès de l’Office fédéral de la santé publique. 
  3. Ligne téléphonique: l’OFSP a mis en place une ligne téléphonique pour répondre aux questions des assurés. Voici les numéros pour les trois langues officielles :
    • français: 058 464 88 02
    • allemand: 058 464 88 01
    • italien: 058 464 88 03

Trouvez dans les downloads l'article complet avec les chiffres actuelles et les chiffres de 2015.

Source: OFAS/OFSP

 

 

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